Sur les décisions de rejet des réclamations préalables : 10.

Sur les décisions de rejet des réclamations préalables : 10.

C exerçait dans la SARL Petro Materials Services International, en tant que gérant et associé unique, et dès lors que les charges non admises en déduction correspondaient à des dépenses personnelles répétées

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

1 et sous astreinte, de rectifier ces erreurs et lui délivrer une attestation provisoire mentionnant l'état civil rectifié.

Il résulte de ce qui précède que le surplus des conclusions de la requête doit être rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2601301 du 2 avril 2026, le juge des référés a rejeté la requête de la société Agence Régionale de la Régulation Energétique (A.R.R.E.) tendant à l’annulation

deux mois, le recours administratif exercé devant les autorités mentionnées aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 et 21 mars 2023, la communauté d'agglomération, représentée par Me Morice, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que

peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, l’administrateur de l’Etat en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

accordés et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 23 août 2019, l'administration a rejeté la réclamation préalable introduite par la société requérante.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M. et Mme A aux fins de décharge des impositions en litige ne peuvent qu'être rejetées.

de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Piana a rejeté leurs demandes tendant à la rectification de l’erreur matérielle affectant le cadastre relatif à l’emplacement des parcelles

Il résulte de l'instruction que l'administration a mentionné les textes sur lesquels sont fondées les propositions de rectification et qu'elle a précisé que la récurrence des ventes de matériel agricole

, que la requête de Mme B doit être rejetée.