Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 17 juin 2024, la société Vincent Pflieger Organisation (ci-après VPO), représentée par Me de Carné de

A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Labeau-Bettinger demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

, passée en force de chose jugée, peut, en cas d’inexécution d’une telle décision à son égard, demander à en obtenir l’exécution auprès du juge administratif qui a la possibilité, le cas échéant, de fixer

En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres

B A demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin 2022 par laquelle

Par la présente requête, elle demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle

procédure d'attribution du marché litigieux.

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision en litige.

La circonstance que l'administration n'a pas statué dans le délai de six mois qui lui était imparti par l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales n'entache pas de nullité la décision explicite

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 3.

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A conteste la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle le 9 février 2024 en

, la suspension de l'exécution de la décision du 11 mars 2022 par laquelle le centre hospitalier La Valette l'a informé de son intégration à temps plein au sein de ce centre hospitalier ; 2°) de mettre

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière doit être écarté en toutes ses branches. 6.

à ceux qui résulteraient de l'exécution par l'autorité administrative d'un jugement annulant une telle décision. 14.

A B, représenté par Me Putman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision. ».

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2503928 du 17 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M.