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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101546_20231024
24 octobre 2023
jugée, ne faisait pas obstacle à ce qu'il puisse déposer une nouvelle demande de pension militaire d'invalidité.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2201014_20230106
6 janvier 2023
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité du ministère des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité
3ème Chambre
DTA_1913300_20221025
25 octobre 2022
de pension militaire d'invalidité ; 2°) de prescrire à l'administration de lui verser une pension militaire d'invalidité au taux de 26 % ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise
ORTA_2108283_20221102
2 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
Le 4 octobre 2016, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " hypoacousie bilatérale " et " acouphènes ".
1ère chambre
DTA_2003606_20230627
27 juin 2023
du 20 juillet 2020 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité
DTA_2308472_20250424
24 avril 2025
Le 12 septembre 2023, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour huit infirmités.
ORTA_2118034_20221102
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.
3ème chambre
DTA_1902543_20220803
3 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité
ORTA_2530716_20260313
13 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle sur le fondement de l’article L. 711-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres ;
9ème Chambre
DTA_1915725_20221202
2 décembre 2022
D, représenté par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en qualité
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915553_20230329
29 mars 2023
A B, demande au tribunal l'annulation de la décision du 22 mars 2018 du ministre des armées rejetant sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité.
ORTA_2124795_20230306
6 mars 2023
A demande au tribunal d'annuler une décision relative à sa demande de pension militaire d'invalidité de son père décédé, M. C A. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_1905569_20230302
2 mars 2023
A B, représenté par Me Moumni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par l'administration à la suite de la demande de pension militaire d'invalidité
ORTA_2504015_20250326
26 mars 2025
C A demande au tribunal : 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 711-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres ;
DTA_2202984_20250408
8 avril 2025
A a demandé une pension militaire d'invalidité pour rupture franche du ménisque interne et rupture complète du ligament croisé antérieur du genou gauche en lien avec cet incident.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923841_20220729
29 juillet 2022
Il a fait une première demande de pension militaire d'invalidité le 24 août 1992, concédée par un arrêté du 8 mars 2004, avec un taux d'invalidité de 25 % pour une hypoacousie bilatérale d'origine traumato-sonore
ORTA_2224298_20230210
10 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2216597_20230412
12 avril 2023
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