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5 098 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101546_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

jugée, ne faisait pas obstacle à ce qu'il puisse déposer une nouvelle demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201014_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité du ministère des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913300_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de pension militaire d'invalidité ; 2°) de prescrire à l'administration de lui verser une pension militaire d'invalidité au taux de 26 % ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108283_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003842_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 4 octobre 2016, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " hypoacousie bilatérale " et " acouphènes ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003606_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

du 20 juillet 2020 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305396_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308472_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 12 septembre 2023, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour huit infirmités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118034_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902543_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530716_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle sur le fondement de l’article L. 711-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres ;

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915725_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D, représenté par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915553_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, demande au tribunal l'annulation de la décision du 22 mars 2018 du ministre des armées rejetant sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124795_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A demande au tribunal d'annuler une décision relative à sa demande de pension militaire d'invalidité de son père décédé, M. C A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_1905569_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A B, représenté par Me Moumni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par l'administration à la suite de la demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504015_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A demande au tribunal : 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 711-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202984_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A a demandé une pension militaire d'invalidité pour rupture franche du ménisque interne et rupture complète du ligament croisé antérieur du genou gauche en lien avec cet incident.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923841_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il a fait une première demande de pension militaire d'invalidité le 24 août 1992, concédée par un arrêté du 8 mars 2004, avec un taux d'invalidité de 25 % pour une hypoacousie bilatérale d'origine traumato-sonore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224298_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216597_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A demande au tribunal d'annuler une décision relative à sa demande de pension militaire d'invalidité de son père décédé, M. C A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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