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302 résultats pour « demande récusative d'un juge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2505777_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a, dès lors, lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101235_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme E C, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur A I, représentée par Me Koné, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500865_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Dans le cadre de la présente instance, Mme A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pour elle et en tant que représentante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004083_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la demande indemnitaire de M.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2102141_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Cette réclamation ayant été rejetée par une décision du 3 mars 2021, la SARL AVG a décidé de saisir le tribunal de sa demande. Sur le terrain de la loi fiscale : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205188_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600580_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

E..., représentée par la société d’avocats, Arvis et Bourgeois Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106376_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108893_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

verts et récréatifs sur ce secteur et de restructurer l'entrée du square pour en améliorer l'accès et la visibilité et, d'autre part, d'améliorer l'offre de stationnement très demandée dans ce quartier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305196_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100714_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

, sur une demande formée devant elle, régularisant ce faisant la requête. 12.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104843_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401519_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

D C, représenté par Me Remy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103069_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que : - elle demande le bénéfice des dispositions prévus aux articles 279 b bis et 279 b nonies du code général des impôts dans leur rédaction applicable à la période en litige (2014 à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A a démarré le 1er janvier 2017 une activité de " propriétaire non éleveur, non entraineur, de chevaux de compétition ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A a démarré le 1er janvier 2017 une activité de " propriétaire non éleveur, non entraineur, de chevaux de compétition ".

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TA

4ème chambre

DTA_2100890_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E demande l'annulation, la préfète de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique ont procédé à la nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel maritime du Bassin d'Arcachon et ont

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201191_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

J A et Mme I, en leurs noms personnels et ès qualités de représentants légaux de leurs quatre enfants mineurs, G A, F A, C A et E A, représentés par Me Louis Weinling Gaze, avocat, demande au juge des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300203_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

simple demande du demandeur, du déclarant ou de ses ayants droit ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201205_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

G D B et Mme E, en leurs noms personnels et ès qualités de représentants légaux de leur enfant mineur H D B, représentés par Me Nacima Djafour, avocate, demande au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle

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