CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 732 résultats pour « demandeur en cassation ayant régulièrement formé un pourvoi contre cet arrêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2011875_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par Me Coronel-Kissous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101067_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Campolo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 1er décembre 2020 ordonnant le dessaisissement de ses armes et

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319414_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 29 septembre 2023 contre les décisions de l'autorité

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505030_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par arrêté du 18 juillet 2025, dont il demande l'annulation, le préfet de la Gironde a alors prononcé sa remise aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204630_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C, A et F n'étaient pas, à la date de l'arrêté en cause, absents, ainsi que le mentionne expressément cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405503_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201609_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle comporte, selon le cas, la mention soit de la demande de logement social déjà enregistrée assortie du numéro unique d'enregistrement attribué au demandeur, sauf justification particulière, soit de

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2308613_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504109_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 11 avril 2025, par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502733_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2505968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle comporte, selon le cas, la mention soit de la demande de logement social déjà enregistrée assortie du numéro unique d'enregistrement attribué au demandeur, sauf justification particulière, soit de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507414_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Lorsqu’un recours contre la décision de rejet de l’office a été formé dans le délai prévu à l’article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2410365_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d’heures par rapport au besoin du demandeur d’emploi et au coût horaire de l’action de formation. ».

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2102041_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402286_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 janvier 2024 en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401225_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

que la commission de recours amiable a été régulièrement convoquée et était régulièrement composée ; - la caisse d'allocations familiales a commis une erreur d'appréciation ; elle ne vit pas en couple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315788_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile CASP Jardin du Monde 92 à Antony ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204584_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le 28 janvier 2022, Mme E a, contre cet arrêté, formé un recours gracieux auprès de son auteur.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2102503_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise, après avis de la commission de recours amiable, a refusé de lui ouvrir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500437_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme C demande l'annulation de cet arrêté du 14 février 2025. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

Page 8 sur 1087

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"