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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600586_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
autre élève handicapé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405589_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A raison de l'objectif de plafonner les effectifs à 24 élèves par classe de CP et CE1, et compte tenu des prévisions d'effectif de 18 et 21 élèves pour ces deux niveaux, dont 3 élèves bénéficiant du dispositif
Source officielle1ère chambre
DTA_2201441_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'établissement souhaité, 3- l'élève boursier, 4- l'élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé à la rentrée scolaire 2022 dans l'établissement souhaité, 5- l'élève dont le domicile, en limite de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004578_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ainsi, la demande de sanction disciplinaire dont il a fait l'objet ne saurait faire présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303985_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un courrier daté du 30 novembre 2022, le proviseur du Lycée Maurice Genevoix de Montrouge a informé les parents des élèves de terminale inscrits à l'atelier artistique cinéma du lycée qu'il avait fait
Source officielle7ème chambre
DTA_2202559_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Selon les termes de l'article L. 134-4 du même code : " Lorsque l'agent public fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403541_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce et comme il résulte de l'instruction, les conclusions du deuxième rapport d'expertise réalisées par ELEX semblent différentes de celles menées par le rapport réalisé par POLYEXPERT, en ce qu'elles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217985_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
handicapés ; 2°) d'enjoindre au recteur de faire bénéficier leur enfant d'une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202884_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire sont matériellement établis, constituent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300933_20250206
6 février 2025
6 février 2025
violences commises sur un autre élève.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109469_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la sanction disciplinaire n'est pas proportionnée aux fautes reprochées, que leur fils a été contraint au redoublement, qu'il va perdre
Source officielle8ème chambre
DTA_2208930_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
reprochés dans ce rapport ne constituent pas des fautes de nature professionnelle pouvant faire l'objet d'une sanction disciplinaire ; il est inexact d'affirmer qu'il ne termine pas les programmes depuis
Source officielle2ème chambre
DTA_2103024_20230228
28 février 2023
28 février 2023
suivants : " parler de sa vie personnelle avec des allusions sexuelles et se mêler de la vie personnelle des élèves " / " avoir touché les cheveux d'une élève dans des circonstances gênantes " / " faire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, d'organiser un sondage en fin de classe de 6eme, auprès des élèves, pour faire connaitre leur choix de langue vivante 2 en classe de 5ème ; Elle soutient que ces délibérations : - méconnaissent la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601109_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, les insuffisances dénoncées par les requérants, en l’absence notamment d’un quelconque examen médical attestant des difficultés scolaires dont fait l’objet leur fille malgré un accompagnant d'élèves
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202958_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202551_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de prise en considération des dispenses accordées aux élèves, elle affirme n'avoir jamais obligé un élève à faire une séance d'EPS en dépit de sa dispense ; selon le règlement intérieur, les élèves dispensés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
à porter une atteinte excessive à l'intérêt général ; * les mesures correctrices prises depuis la survenue des faits, ne peuvent être prises en compte, même si elles étaient antérieures à la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2204997_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé, 3 - élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social), 4 - fratrie, 5 - domicile de l'élève situé en limite du secteur de
Source officiellePage 8 sur 1797