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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300052_20260209
9 février 2026
9 février 2026
; - l’ensemble des faits reprochés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602505_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à la légalité de l’arrêté attaqué : la décision ne s’appuie pas sur le comportement de la requérante à l’égard de Mme D, l’ensemble des faits reprochés est corroboré par plusieurs témoignages concordants
Source officielle1ère chambre
DTA_2312204_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En troisième et dernier lieu, pour rejeter la demande d’autorisation de licenciement présentée par la société Créteil Habitat SEMIC, l’inspecteur du travail a considéré que la matérialité de l’ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508732_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ajoute que la décision n’est pas fondée sur les mentions du TAJ, mais sur la condamnation à la peine d’emprisonnement de 2022 et les antécédents de violence intraconjugales relevés par le juge pénal, l’ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204374_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; * La procédure préalable contradictoire n'a pas été régulièrement menée car elle n'a pas porté sur l'ensemble des faits reprochés mais seulement sur le contrôle technique du véhicule RENAULT MASCOTT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pour ce faire, l'autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, à une appréciation globale de l'ensemble des éléments dont elle dispose.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203089_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il fait également état de l'ensemble des faits ayant conduit à des condamnations pénales justifiant l'urgence à éloigner sans délai M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004002_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la sanction prononcée reposerait sur des faits dont la matérialité n'est pas établie. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114193_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'autre part, si la société La Poste fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408168_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de dénonciation orchestrée par quelques parents lui reprochant, par des procédés déloyaux et des pétitions, d'avoir trop sévèrement apprécié la valeur de leurs enfants en mathématiques, alors que l'ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fait qui le fondent en relevant que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302813_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire sont matériellement établis
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401353_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle6ème chambre
DTA_2203230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance, ne conteste d'ailleurs pas l'ensemble des faits énoncés par le requérant. Il s'ensuit que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305074_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
il ressort des pièces du dossier que l’arrêté, qui comporte les textes sur lesquels il se fonde, retrace la situation administrative de la requérante, la procédure disciplinaire suivie et reprend l’ensemble
Source officielle4ème chambre
DTA_2203019_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
eu égard aux faits qui lui sont reprochés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105454_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à la période retenue dans le cadre de la prévention, regroupant l'ensemble des faits pour lesquels les différents prévenus ont été jugés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202566_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si le requérant se borne à soutenir que l'arrêté est entaché d'illégalité en ce qu'il invoque des faits prescrits pour justifier du licenciement pour faute, cet arrêté reprend l'ensemble des faits précités
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans ces conditions, la société défenderesse doit être regardée comme acquiesçant à l'ensemble des faits exposés par la société requérante, y compris ceux relatifs à l'origine de ses dommages, dont l'inexactitude
Source officielle9ème chambre
DTA_2302177_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
observations, il ressort toutefois des pièces du dossier que le courrier du 7 février 2023 invitant la SARL Pacha Club à présenter ses observations indiquait de manière précise et circonstanciée l’ensemble
Source officiellePage 8 sur 12365