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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2215751_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

F... ayant été partagée entre ses trois épouses, dont Mme D... veuve F..., cette dernière a sollicité la révision de son titre de pension sur la base de la prise en compte de deux conjoints survivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400211_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304424_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 sous le n° 2304424, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429059_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308923_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2023, Mme F épouse C doit être regardée comme concluant à sa relaxe.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001747_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904321_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2019 et le 29 novembre 2019, Mme D A épouse B et M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402442_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 28 février 2024 sous le n° 2402442, un mémoire en réplique enregistré le 15 juillet 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101925_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2204675_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B E conteste des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères des années 2020, 2021 et des années suivantes établies au nom de son ex épouse, relatives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110339_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 30 août 2022 sous le n° 2110339, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007495_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 18 et 19 juin 2023, Mme E C épouse B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2003963_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 3 août 2020, le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé au tribunal administratif de Toulouse le dossier de la requête de Mme K H épouse

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2531257_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., son épouse et ses deux enfants. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003291_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

a refusé de lui attribuer la part de pension de réversion précédemment accordée à la première épouse de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203453_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1914450_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2019 et le 23 mai 2022, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400066_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411103_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203033_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars 2022, le 16 février 2023 et le 22 mai 2024, M. A...

Source officielle

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