CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2207226_20240521
21 mai 2024
Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement () ".
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100260_20220719
19 juillet 2022
fixé à 1,20 alors qu'ils ont engagé d'importantes dépenses de remise à niveau de l'habitation, que le local de chaufferie est à risque d'écroulement et que la maison nécessite de nombreuses petites réparations
Juge unique 4
DTA_1904809_20230307
7 mars 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
DTA_2406812_20251016
16 octobre 2025
D..., représentés par Me Gaubil, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Pyrénées-Orientales à lui verser une somme de 12 392,58 euros en réparation des préjudices subis par son fils
5e chambre
DTA_2301282_20250128
28 janvier 2025
Strasbourg et son assureur, la compagnie Allianz IARD, à lui verser la somme de 7 156,18 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2022 avec capitalisation annuelle, en réparation
2e Section - 1re Chambre
DTA_2211084_20240227
27 février 2024
l'article 324 Q indique le barème en application duquel le coefficient d'entretien est déterminé, le plus fort des coefficients, de 1,20, correspondant à une construction n'ayant besoin d'aucune réparation
2ème chambre
DTA_2204115_20240715
15 juillet 2024
convention précise que la société effectuera les travaux d'équipements et d'installation nécessaires ou utiles après accord de la métropole et prendra à sa charge toutes dépenses d'entretien et de réparation
DTA_2200314_20240715
ses frais tous travaux exigibles, effectuer les travaux d'équipements et d'installation nécessaires ou utiles après accord de la métropole, et prendre à sa charge toutes dépenses d'entretien et de réparation
DTA_2205579_20240715
DTA_2205580_20240715
DTA_2101507_20230130
30 janvier 2023
Ayant subi une fracture du gros orteil gauche, il a fait l'objet le lendemain d'une intervention chirurgicale.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un appel public à la concurrence, la commune de Marseille a, dans le cadre d'un marché à bons de commande n° 22/3101 portant Travaux Créations Grosses réparations
4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses
Magistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
d'une certaine importance, encore que localisées : COEFFICIENT 0,90 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : COEFFICIENT 0,80. » Aux termes
5ème chambre
DTA_2103884_20230214
14 février 2023
ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : 0,80 ". 8.
2ème Chambre
DTA_2302347_20260107
7 janvier 2026
le prix d’acquisition a été déposée ; - ces travaux n’ont pas été déduits des revenus fonciers déclarés, les travaux déduits étaient différents ; - les travaux en cause ont été réalisés afin de réparer
JU 9ème chambre
DTA_2403949_20251212
12 décembre 2025
ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : 0,80 ». 14.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de
Magistrat VERGUET
DTA_2120386_20220718
18 juillet 2022
: coefficient 0,90 ; Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : coefficient 0,80 ".
Page 8 sur 158