Gestion est un société holding tête de groupe fiscalement intégré composé notamment de la SASU GDSOL 49, de la SASU GDSOL 52, de la SASU Corstyrène, de la SASU Innostyre et de la SAS Kalliste bois industrie

SAS) Elivia, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d'industrie

énergivores, le changement du tableau électrique et de quelques prises électriques, le changement du moteur de la VMC du grenier, l'installation de garde-corps sous la fenêtre de la chambre et du salon

demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 2 janvier 2023 et 21 février 2023 par lesquelles l’Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique

, n’est pas démontrée en l’état du dossier, les gendarmes ne pouvant être regardés comme des spécialistes en électricité, alors que les requérants ont des connaissances électriques certaines, exerçant

tout-terrain et une étude de faisabilité d'un couplage entre les énergies du site et du véhicule électrique, porterait sur les opérations de construction de la centrale.

Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de la Guyane déclarant d'utilité publique le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de la centrale électrique

relève de la compétence du juge administratif dès lors que le parc d'activités de Tournebride constitue un bien indispensable au service public du développement économique, dans sa globalité, ce qui induit

Il en ressort également que des raccordements sauvages ont été réalisés au transformateur électrique du bâtiment MAC.

bailleur est saisi et que les loyers doivent être versés à un huissier, que le refus met la famille dans des conditions difficiles avec un loyer inadapté dans un appartement avec une installation électrique

La société Manufacture d'appareillage électrique de Cahors (MAEC), filiale du groupe Cahors, est spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements et de matériels pour les réseaux électriques

Réalisations Remy, représentée par Me Cabos, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la contribution foncière des entreprises, de la taxe additionnelle pour frais de chambres de commerce d'industrie

fermeture n° PM-CIM-2025-176 du 11 septembre 2025 alors qu’il a été remédié aux manquements signalés, le maire de Nice porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie

de région Hauts-de-France ayant pour objet pour la réhabilitation de terre-pleins du port de commerce du Tréport ; 2°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France,

immobilisations sont spécifiquement adaptées aux activités susceptibles d'être exercées dans son établissement de Saint-Florentin, en particulier les installations de sprinklage, les installations électriques

de son bien immobilier d'un élément de confort " chauffage " en soutenant que l'administration fiscale ne pouvait assimiler l'équipement du logement comprenant un poêle à bois et des convecteurs électriques

inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 en date du 20 septembre 2023 portant autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique

la décision implicite de rejet née le 14 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté leurs demandes préalables tendant, d'une part, à ce qu'il mette en demeure la SAS CEOG (pour Centrale électrique

En l'espèce, en demandant au juge des référés d'enjoindre à la société EDF OA Solaire de lui transmettre le contrat de type S21 d'achat de l'énergie électrique produite par les panneaux photovoltaïques

, du classement établi à la suite d'une notation basée sur une grille de critères et pouvant prendre en compte l'avis de partenaires tels le comité régional du tourisme, la chambre de commerce et d'industrie