A, député, publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 3 mai 2022 que les exploitants de camping peuvent prétendre au bénéfice du crédit d'impôt pour investissement en Corse lorsqu'ils fournissent

Par un décret du 28 septembre 2016, publié le lendemain au Journal officiel de la République française, Mme B a été nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

Par un arrêté du 21 décembre 2021, publié au Journal officiel de la République française le 14 janvier 2022, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie des finances et de la relance et le ministre

arrêté : En premier lieu, aux termes de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal

Aux termes de l'article 12 de cette même notice : " " 12.1 - Pour les agents titulaires ou non titulaires : Les indemnités journalières sont calculées et versées à hauteur de 95% du traitement mensuel

défibrillateur modèle AED 3 de la marque ZOLL proposé par la société Previmed est testée uniquement dans un intervalle de 7 jours en méconnaissance de l'article 2.2.4 du CCTP qui exige un test quotidien

2024 M B A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la sommes de 86 461,55 euros correspondant aux indemnités journalières

décembre 2020, M B A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la sommes de 25 122 euros correspondant aux indemnités journalières

) d'enjoindre au préfet du Var de mettre en œuvre toute mesure permettant de réduire significativement les nuisances sonores résultant du trafic des hélisurfaces, de réduire le nombre de passages journaliers

concerne l'astreinte à résidence tous les jours entre 6 et 9 heures : - elle est entachée d'erreur d'appréciation ; elle est disproportionnée dès lors qu'elle est doublée d'une obligation de pointage journalier

sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de faire droit à sa demande dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification du jugement sous astreinte journalière

travail hebdomadaires ; - elle méconnaît l’article 7 du décret du 4 janvier 2002, la nouvelle organisation du travail conduisant à des dépassements de la durée maximale de 12 heures de travail quotidiennes

E a perçu entre les mois de janvier et juin 2013 une somme globale nette fiscale de 14 919,34 euros au titre de salaires ainsi qu'une somme journalière de 42,31 euros au titre d'indemnité journalière à

avril 2019 arrêtant le projet de plan local d'urbanisme mentionnent qu'elles feront l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes pendant un mois et que mention sera insérée dans un journal

en raison d'un cal vicieux au niveau de son tibia, en particulier au niveau de l'extrémité proximal de celui-ci et a conclu à une faute commise par son confrère ; elle ne peut plus travailler, son quotidien

étaient incompatibles avec ses horaires de travail ; - l’administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne lui permettant pas de bénéficier d’une promenade quotidienne

a été condamnée à réparer les préjudices subis par leur fils par un jugement du 31 janvier 2022, ils ont eux-mêmes subis des préjudices personnels compte tenu de l'aide qu'ils doivent apporter au quotidien

versement de la pension d'invalidité par le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP), sous astreinte de 115,10 euros par jour de retard (salaire journalier

Ont été ainsi relevés vingt-huit manquements aux dispositions relatives à la durée quotidienne de travail, deux manquements à la durée hebdomadaire de travail, deux manquements aux dispositions relatives

Un avis de concession de l’aéroport de Tahiti Faa’a a été publié par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) le 13 septembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal