Mme E s'est vue notifier, à la suite du contrôle sur pièces de la SCI Les Cyclamens dont elle est la gérante et associée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

La SCI 2CMY soutient que : - le local commercial en cause, à usage de restaurant, était donné à bail ; le dernier locataire a été placé en liquidation judiciaire en août 2018 ; les clés de ce local lui

acquittées pour le compte du locataire. 12.

Elle a ensuite repris progressivement son activité jusqu’au 6 décembre 2022 avant une mise en location-gérance entre décembre 2022 et le 10 mars 2023.

A, gérant et associé de la société, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement de l'article 111 e. 7. M.

, sachant qu'aider un bailleur indélicat à se débarrasser d'un locataire gênant constituerait un excès de pouvoir et une violation manifeste de la loi " ; - les loyers précédents l'arrêté d'insalubrité

La SAS Ubud a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant à l'enseigne " Hôtel Ostella " dans le cadre d'un contrat de location-gérance.

Il soutient que l'appartement en cause est dédié à la location saisonnière via une plateforme de location ouverte toute l'année de sorte qu'au 1er janvier 2021, il ne peut être regardé comme ayant entendu

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C B, gérant de la SCI TM et à M.

Elle a donc procédé au rehaussement du montant des loyers à réintégrer aux résultats imposables de l'exercice 2014, dont elle a en conséquence rectifié le bénéfice non commercial.

Elle a donc procédé au rehaussement du montant des loyers à réintégrer aux résultats imposables de l'exercice 2014, dont elle a en conséquence rectifié le bénéfice non commercial.

Elle a donc procédé au rehaussement du montant des loyers à réintégrer aux résultats imposables de l'exercice 2014, dont elle a en conséquence rectifié le bénéfice non commercial.

A E, gérant de la société Services de location de Bennes (SLB) qui exerce une activité de tri de déchets sur un terrain situé à Vaudherland et à Roissy-en-France (Val d'Oise).

L'administration a établi la valeur locative à partir du prix de location consenti par bail lors des locations. 9.

ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance ; toutefois, lorsque

Le directeur soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle le président a désigné M.

l'offre et la demande de logements, au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées, qui se concrétise par le nombre élevé de demandeurs de logement par rapport au parc locatif

en location, d'un bâtiment mitoyen de leur résidence situé à la limite des parcelles n° 12 et 13, comportant un studio et une maison dénommée " micouline " également donnés en location, ainsi que d'un

de ses locaux à la société Rohana qui a cessé toute activité le 31 décembre 2018 et présentait à cette date une dette locative de 73 208,62 euros, elle ne verse aucun élément probant à l'appui de ses