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1 661 résultats pour « loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2400323_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903123_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2102726_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201221_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207717_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205894_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2100607_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207044_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2201696_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2100947_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105083_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de procédure pénale ; - la note du 4 décembre 2014 relative aux modalités d'accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303416_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206785_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2103351_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501169_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101503_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; -

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301237_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2102210_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2101309_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208825_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91

Source officielle

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