la période en cause.

familiales des Bouches-du-Rhône ont fait une exacte appréciation des informations recueillies sur la situation familiale, professionnelle et financière du requérant en refusant de lui accorder une remise

Vu les autres pièces du dossier.

La commission a rejeté le recours aux motifs, d'une part, que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

opposé par l'EPAMARNE était motivé, à l'origine, par la considération que le projet de la SCI requérante ne recueillait pas son aval, alors que, sur ce point, il a été démontré, dès la requête, qu'un

Vu les autres pièces du dossier.

autorisation pour un même produit phytopharmaceutique, une même utilisation et une utilisation selon des pratiques agricoles comparables dans un autre État membre, dans les cas suivants: / a) l'autorisation

autorisation pour un même produit phytopharmaceutique, une même utilisation et une utilisation selon des pratiques agricoles comparables dans un autre État membre, dans les cas suivants: / a) l'autorisation

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'allocation de logement sociale, il entre dans