CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412971_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il fait valoir que par une décision du 25 avril 2024, la commission de médiation a reconnu le caractère prioritaire et urgent de la demande de Mme C de sorte que ses conclusions sont dépourvues d'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502376_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Sur les conclusions aux fins de suspension : 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100812_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301857_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005923_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 25 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 octobre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203090_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402940_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102003_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur les conclusions à fin de décharge des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101120_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104384_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par SAS Combles d'en France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311354_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par le syndicat CGT des personnels du SDIS de Maine-et-Loire, tels qu'analysés ci-dessus, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104471_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304287_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403521_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. IV. Par une requête n° 2406237, enregistrée le 7 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102063_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à ce moyen soulevé d'office.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable s'agissant des rappels de TVA portant sur l'application erronée du taux réduit ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109107_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404510_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 août 2024. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

soulevés par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200699_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2201989 le 5 décembre 2022, M.

Source officielle

Page 8 sur 124

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.