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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318194_20231212
12 décembre 2023
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
6ème Chambre
DTA_2400533_20240418
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2307025_20250526
26 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
S'agissant des autres plans du dossier, leur échelle (1/100 ou 1/200) est indiquée, de sorte que le service instructeur était en capacité de procéder aux mesures nécessaires. 8.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309955_20231117
17 novembre 2023
Cependant, les quatre certificats médicaux produits se bornent, pour le premier, établi 4 mars 2022, à indiquer, sans autre précision, que cet état de santé s'est dégradé et qu'il nécessite la poursuite
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329185_20260202
2 février 2026
A cet égard, l’arrêté précise, d’une part, « que l’une des orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme révisé de la Ville de Paris consiste à endiguer les
11ème chambre
DTA_2401535_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande la substitution, tiré de l'absence de nécessité
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
Dans ces conditions, les moyens tirés de ce que cet arrêté a été pris en méconnaissance du principe de participation du public d'une part, que la nécessité de la mesure n'est pas justifiée de façon suffisante
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220672_20221213
13 décembre 2022
DTA_2301060_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
4 ème Chambre
DTA_2502314_20251017
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2408138_20241114
14 novembre 2024
D'une part, la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement indique que M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
L'article 3 du règlement de consultation indique quant à lui qu'" un même opérateur ne peut pas appartenir à plus d'une équipe candidate.()" 5.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201947_20220726
26 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, ainsi qu'il résulte d'une jurisprudence constante, compte tenu de la nécessité de permettre l'effectivité du droit de recours et de l'atteinte
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601964_20260214
14 février 2026
B..., ressortissant comorien, indique qu’il doit bénéficier d’un titre de séjour alors qu’il a obtenu une décision favorable de la préfecture et qu’il ne peut obtenir un visa pour revenir en France.
DTA_2401852_20240429
29 avril 2024
En l'espèce, et ainsi qu'il a déjà été indiqué au point 1, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303938_20230712
12 juillet 2023
de tout le support nécessaire ; -surtout, il lui reste de nombreuses années pour valider le fait qu'il y aurait réellement nécessité de redoubler ; -B est plutôt bon dans les matières scientifiques
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605303_20260330
30 mars 2026
Mme B..., de nationalité nigériane, indique être entrée en France en 2019. Il résulte de l’instruction que sa demande d’asile et celle de M. C...
3ème Chambre
DTA_2216603_20231229
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304489_20230707
7 juillet 2023
D'autre part, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention
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