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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2109646_20240926
26 septembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
10ème Chambre (JU)
DTA_2114849_20221124
24 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100650_20230321
21 mars 2023
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - JU
DTA_2103338_20221222
22 décembre 2022
A pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
juge unique (6)
DTA_2309162_20251231
31 décembre 2025
Cotte, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
DTA_2309211_20250331
31 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Juge unique 8
DTA_2302954_20250613
13 juin 2025
Il expose que : - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé ; - il n'établit pas la précarité de sa situation financière. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302059_20250306
6 mars 2025
Il soutient qu'il n'a pas les moyens de rembourser ces dettes.
DTA_2200430_20240423
23 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403199_20260119
19 janvier 2026
Elle soutient que ses moyens financiers ne lui permettent pas de rembourser sa dette.
DTA_2405348_20260119
DTA_2300446_20241107
7 novembre 2024
Elle expose que : - le solde de l'indu est désormais de 2 912,99 euros suite à une retenue sur prestations de 49 euros ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2205976_20240229
29 février 2024
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2200973_20240228
28 février 2024
Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2105455_20221124
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et demande à être mis hors de cause s'agissant des contestations portant sur l'aide personnalisée au logement et sur la prime d'activité.
11ème Chambre (JU)
DTA_2101610_20220701
1 juillet 2022
Elle soutient que :- le trop-perçu résulte de l'omission de sa vie commune avec M. D ;- le quotient familial de Mme B est de 1186 euros.
DTA_2009970_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que la requête est tardive et que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2107515_20221129
29 novembre 2022
DTA_2309643_20260204
4 février 2026
Pole Social (JU)
DTA_2413485_20250513
13 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. La CAF des Hauts-de-Seine a produit des pièces, enregistrées le 16 octobre 2024.
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