Landes du 3 janvier 2022, la délivrance du document lui a été refusée lors du rendez-vous en préfecture le 21 janvier 2022, alors que ni le silence gardé par l'administration depuis cette date, ni la

le bénéfice, dans l'attente du jugement statuant sur la légalité de cette décision, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance et a mis à la charge de l'Office la somme de

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

A sollicite la récusation de la vice-présidente du tribunal administratif ayant rendu l'ordonnance n° 2403114 pour statuer sur sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 janvier

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2308342 du 31 janvier 2024, statuant sur la requête de Mme B A, le tribunal a enjoint au préfet de l'Isère d'assurer son logement avant le 31 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023 sous le n° 2306842, Mme A C demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L.

Par son silence gardé sur cette demande, le préfet de Vaucluse a refusé, le 14 juillet 2024, de lui délivrer le titre de séjour ainsi sollicité. M.

A réception de cette dernière, il a déposé une nouvelle demande d’autorisation provisoire de séjour, reçue le 21 octobre 2025.

A a sollicité, par lettre recommandée reçue en préfecture le 13 janvier 2025, la délivrance d'une attestation justifiant de la régularité de son séjour depuis le 4 juillet 2021.

les 27 février 2025, 13 mars 2025 et 15 avril 2015, Mme B A demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 23 mai 2023, reçue le 1er juin 2023.

En conséquence, la présente ordonnance implique que la préfète du Rhône réexamine la demande de M.

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle qui refuse la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 4.

sur la demande qu'elle a présentée le 23 mars 2023, a refusé de lui accorder une autorisation de travail au bénéfice de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Zekri, demande à la juge des référés, statuant en application des

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 8 novembre 2023, reçue le 9 novembre 2023.

le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de changement de statut. 4.