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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106549_20231019
19 octobre 2023
Par courrier du 6 août 2021 réceptionné par l'administration le 9 août suivant, elle a déposé auprès de son administration une demande tendant à ce que ses participations à la CAP soient assimilées à
1ère Chambre
DTA_2300086_20230706
6 juillet 2023
Delor, secrétaire général du syndicat CGTM-SGAFP, a été autorisé à participer aux réunions de travaux préparatoires aux élections professionnelles alors qu'il n'est ni électeur ni éligible, ce qui constitue
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405689_20240819
19 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2404858 enregistrée le 1er juillet 2024 par laquelle le syndicat a demandé l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2024 ; Vu - le code rural et
ORTA_2208201_20240119
19 janvier 2024
La demande de Mme A, présentée moins de deux mois après la première réunion d'expertise, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue au syndicat départemental d'énergies de la Drôme, au syndicat
1ère chambre
DTA_2202862_20241112
12 novembre 2024
B A, gardien de police, a été affecté au sein de la circonscription de sécurité publique de Tours du 1er mars 2002 au 22 septembre 2021. Il exerce un mandat syndical à temps plein.
1ère CHAMBRE
DTA_2400606_20250507
7 mai 2025
du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa a résilié le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport Tanéo du Grand Nouméa du 27 avril 2018 relatif
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503915_20251209
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat Nancy SUD est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Nancy SUD.
3ème chambre
DTA_2200751_20250305
5 mars 2025
B A a été engagé à compter du 1er août 1989 par la SA BNP Paribas Réunion. Il est titulaire au comité social et économique et y exerce les fonctions de trésorier.
DTA_2102853_20240206
6 février 2024
Le syndicat national de la sécurité publique (SNSP), qui a notamment pour objet la défense des intérêts des agents de police municipale et dont le président et le trésorier sont les deux agents ayant refusé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503593_20260331
31 mars 2026
A...
6ème Chambre
DTA_2300417_20241112
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a été conviée par l'inspectrice du travail à participer à une enquête contradictoire et que Mme A, directrice générale, a été auditionnée le 22
ORTA_2203686_20250130
30 janvier 2025
et au syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans en raison de leur participation à des travaux à proximité immédiate de la maison D.
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
pas suivie d'une participation à son vote, si le conseiller communautaire a été en mesure d'exercer une influence sur la délibération. 4.
DTA_2300087_20230706
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
La requête a été communiquée aux organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC, signataires de l'accord collectif, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
5ème chambre
DTA_2303948_20240613
13 juin 2024
Il ressort de la convocation du comité social et économique pour la réunion du 9 novembre 2022 que le projet de licenciement de M. A a été présenté comme résultant de son état de santé.
3ème Chambre
DTA_2204853_20231005
5 octobre 2023
Le 17 décembre 2019, il a de nouveau été désigné délégué syndical par la CGT. Le 6 juillet 2021, il a acquis un mandat de conseiller du salarié.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600954_20260303
3 mars 2026
et à participer aux réunions ; en outre, le signalement du 3 février 2026 concerne un véhicule défectueux qui a été retiré immédiatement et ne caractérise pas une urgence imposant l’intervention d’un
DTA_2005526_20221129
29 novembre 2022
A d'organiser un roulement dans sa participation aux réunions. En outre, les difficultés ou la rareté des communications ne sont pas nécessairement imputables au requérant.
DTA_2500160_20250930
30 septembre 2025
Le 30 mars 2023, il a été élu délégué du personnel titulaire sur la liste du syndicat CSIP.
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