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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106748_20230509
9 mai 2023
instance d'Occitanie de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de déférer le docteur devant la chambre disciplinaire de première instance
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001357_20230523
23 mai 2023
président ou le procureur général, ou, s'il exerce ses fonctions dans un tribunal de grande instance ou de première instance, le président ou le procureur de la République ou, s'il exerce les fonctions
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124425_20231030
30 octobre 2023
A B, à la société Aubusson et à la ville de Paris.
4ème Chambre
DTA_2203341_20251030
30 octobre 2025
instance compétente.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415310_20240617
17 juin 2024
Dans toutes les instances, le président de la chambre de discipline de première instance et le président de la chambre de discipline nationale peuvent, par ordonnance motivée, sans instruction préalable
7ème chambre
DTA_2005143_20230515
15 mai 2023
instance de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord de déférer le docteur C devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des
8ème chambre
DTA_2504727_20260401
1 avril 2026
devant la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des chirurgiens-dentistes, dans un délai d’un mois à compter de la date du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307082_20230801
1 août 2023
A B, représenté par Me Vidal et Me Choley, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 27 juin 2023 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304888_20230531
31 mai 2023
A, premier-conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2203340_20251030
DTA_2406353_20260317
17 mars 2026
En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la
1re Section - 1re Chambre
DTA_2203040_20240605
5 juin 2024
Néanmoins, d'une part, l'administration fiscale a, en cours de première instance, consenti un dégrèvement partiel sur les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles le requérant a été
DTA_2505015_20250415
15 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui sollicite, pour la première fois ou à titre de renouvellement, un titre de séjour a le droit, s'il a déposé un dossier complet, d'obtenir, dès cet instant
1ère Chambre
DTA_2500142_20251104
4 novembre 2025
instance (TPI) de Papeete.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400354_20240411
11 avril 2024
. - La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, siège auprès du Conseil national. () VI. - Peuvent faire appel,
ORTA_2310484_20231013
13 octobre 2023
Au titre de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7°
ORTA_2324727_20231109
9 novembre 2023
Alors que la société 6 G, dans la première instance, n'apportait aucun élément de nature à justifier qu'elle n'ait agi qu'à l'issue de tels délais, par la présente requête, les requérants n'apportent pas
ORTA_2219068_20231130
30 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le jury d'examen de première année de double licence droit-gestion de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6e Section - 3e Chambre
DTA_2431700_20260507
7 mai 2026
Dans un premier temps, par une décision du 17 octobre 2024, la présidente de la commission disciplinaire de première instance a prononcé à l’encontre de M.
ORTA_2125806_20230403
3 avril 2023
d'industrie de région Paris Ile-de-France.
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