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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217283_20220823
23 août 2022
23 août 2022
été signalé par les services de police le 9 août 2022 pour usage et détention de produits stupéfiants, ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528171_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de refus implicite du préfet de police
Source officielleChambre 3
DTA_2200955_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
a intégré la police nationale le , en qualité d'adjoint de sécurité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ne ressort en outre ni des pièces du dossier, ni des termes de l’arrêté querellé que le préfet de police aurait procédé à un examen circonstancié de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301687_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
au grade de gardien de la police municipale à compter du 1er mai 2014.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427834_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 octobre 2024.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320908_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Mme D, assistée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401573_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2501214_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Perrin, première conseillère, - M. Melka, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2324195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du relevé informatique " TelemOfpra " produit par le préfet de police, que la demande d'asile de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2426638_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402863_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103270_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501407_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2025, le préfet de police a obligé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303413_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312901_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600897_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 mars 2025 du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401546_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B C, représenté par Me Pépin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème chambre
DTA_2203788_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B est agent de police municipal agréé par un arrêté préfectoral du 14 octobre 2008.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203793_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
police, ne peut légalement intervenir sans que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations. 5.
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