des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic) ; / - permettent d'assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès. / Cette sécurité est appréciée

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

D de discuter utilement les motifs de précaution et de sécurité ayant fondé la décision contestée.

Pour s'opposer à la déclaration préalable présentée par la société Orange, le maire d'Arcueil s'est fondé sur l'existence de risques de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

d'urgence n'est démontrée ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; en effet : . l'accès projeté ne permet pas d'assurer

D'autre part, aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

A n'était pas en mesure de procéder par lui-même à l'évacuation et au nettoyage des débris qui ont été rendus nécessaires pour des raisons de sécurité et pour lesquels les sapeurs-pompiers ont demandé

Aux termes de l'article 45 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire, alors en vigueur : " L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret

protection de la santé, la nécessité de ces prestations doit être regardée comme établie.

et mesures propres à assurer la sécurité de ses agents au travail ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation ; elle conteste la notion d'état antérieur développé par l'expert médical et son

analogues à celles qu'il aurait prises pour assurer la garde de choses lui appartenant. 3.

A est l'unique moyen d'assurer le bon ordre et la sécurité au sein de l'établissement au regard des incidents récents et du profil pénal de M.

En ce qui concerne l'instauration d'une bande de précaution derrière le quai Charcot : 15.

D de discuter utilement les motifs de précaution et de sécurité ayant fondé la décision contestée.

D de discuter utilement les motifs de précaution et de sécurité ayant fondé la décision contestée.

nécessaires pour la santé et la sécurité ".

la sécurité des personnes ou de l'établissement.

pour assurer la sécurité du public accueilli.

France " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réexaminer sa situation, en mettant en place si nécessaire des mesures de précaution plus ciblées et proportionnées.