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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2602339_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
vivant en couple, le ménage comptant deux enfants, bientôt trois, et ne vivant actuellement qu’avec le salaire mensuel net de sa conjointe d’un montant de 1.756,86 € ; 2°) sur l’existence d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502232_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure judiciaire, il a dû s’acquitter d’une somme totale d’environ 4 000 euros, représentant un coût financier important ; - il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304836_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; en outre, cette décision porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts et à l'existence de la revue ; - il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508029_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de dénoncer les personnes qui auraient été à l'origine des propos tenus via son compte de messagerie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507665_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision en litige, qui suspend totalement sa rémunération, la prive de tout moyen de subsistance jusqu'à sa reprise effective du travail ; - sont propres
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603460_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que A... peut recevoir un enseignement dans son établissement scolaire; - aucun des moyens invoqués n’est propre à faire naître
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302336_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
celle-ci est entachée d'erreur d'appréciation et de disproportion ; il ne conteste pas avoir commis une faute le 6 avril 2022 ; cette faute a été motivée par un sentiment de peur, causé par la perte de sa propre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603122_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302078_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
- il existe des moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions litigieuses : * la décision a été signée par une autorité incompétente ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302438_20230222
22 février 2023
22 février 2023
mesure est provisoire et conservatoire ; qu'il n'existe aucune disposition légale ou réglementaire encadrant le référencement sur le site internet de l'académie de la région d'Ile-de-France ; que les propos
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2115748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que Mme I nie avoir tenu de tels propos.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410937_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
courantes mensuelles s'élevant à environ 1 270 euros, auxquelles s'ajoutent des frais d'alimentation, de soins, de formation universitaire, d'entretien du véhicule ou encore vestimentaires ; - sont propres
Source officielle1ère chambre
DTA_2400341_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Des propos vulgaires, injurieux et sexualisés sont couramment utilisés par le couple en présence des enfants ». A... éléments ne sont pas sérieusement contredits par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Des propos vulgaires, injurieux et sexualisés sont couramment utilisés par le couple en présence des enfants ». A... éléments ne sont pas sérieusement contredits par M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2016046_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans ces conditions ces propos ont eu pour objet ou pour effet de créer un environnement dégradant, humiliant et offensant envers Mme B et sont constitutifs d'agissements sexistes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404162_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., s’il soutient qu’il faut recontextualiser ses propos et qu’il avait été provoqué, a reconnu. Cette commune rapporte également que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502329_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B C demande au tribunal d'organiser une médiation avec le centre hospitalier Louis Mourier, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), à propos du titre exécutoire émis le 26 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305484_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avec une collègue de travail, le 21 octobre 2022 ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : quant aux faits reprochés tenant à l'emploi du terme " collabos " et aux propos
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315481_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce dernier et elle ont ainsi interrompu une vie commune dont l'ancienneté approchait les 3 années, ainsi que le processus d'assistance médicale à la procréation dans lequel ils s'étaient engagés.
Source officiellePage 8 sur 9494