CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407505_20250602
2 juin 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente.
JU 5ème chambre
DTA_2304229_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : - la requête est dépourvue d'objet, dès lors que la dette est soldée ; - subsidiairement, la situation de M. B ne justifie pas qu'une remise de dette lui soit accordée.
DTA_2206411_20240319
19 mars 2024
Toutefois, ces éléments ne suffisent à établir que le remboursement du solde de la dette excèderait ses capacités contributives.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203056_20230525
25 mai 2023
Le rapport de Mme Dhiver, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2108897_20230214
14 février 2023
partielle, à hauteur de 1 959,54 euros, de sa dette de prime d'activité d'un montant initial de 3 919,08 euros et de lui accorder une remise totale de cette dette.
DTA_2202142_20230622
22 juin 2023
DTA_2103796_20221128
28 novembre 2022
Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle ne lui a pas accordé une remise totale de sa dette et de lui accorder cette remise de dette. 2.
JU Chambre Sociale
DTA_2406918_20251023
23 octobre 2025
Mme B... a alors demandé la remise de sa dette.
DTA_2409671_20260205
5 février 2026
précarité qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.
5ème chambre
DTA_2310713_20260511
11 mai 2026
sont indépendants de sa volonté, qu’un paiement total de cette dette est assuré à l’avenir et que ses ressources ne lui permettent pas d’acquitter sa dette à l’heure actuelle.
Juge social
DTA_2200992_20230626
26 juin 2023
A a sollicité une remise de sa dette par courrier du 21 octobre 2021.
2ème chambre - JU
DTA_2200204_20230727
27 juillet 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.
juge unique (5)
DTA_2300410_20250430
30 avril 2025
, le solde de la dette qui lui était réclamé et déclare alors se désister de ses conclusions aux fins de se voir accorder la remise totale de la dette.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2105780_20230913
13 septembre 2023
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
DTA_2103566_20230913
DTA_2200294_20240124
24 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2102660_20230531
31 mai 2023
DTA_2406764_20250311
11 mars 2025
DTA_2410003_20260219
19 février 2026
Mme A... a alors demandé la remise de sa dette le 18 juillet 2024.
DTA_2410008_20260122
22 janvier 2026
Mme A... a alors demandé la remise de sa dette le 22 juillet 2024.
Page 8 sur 919