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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2209198_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les conclusions de M. Habchi, rapporteur public.
DTA_2207094_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, présidente, - et les conclusions de M. Habchi, rapporteur public.
Magistrat M.Myara
DTA_2406037_20250630
30 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Myara, vice-président.
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2211705_20260129
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2008959_20231114
14 novembre 2023
effectifs peut entrer en compte pour la constitution du droit à pension, sont énumérés dans le tableau annexé au présent code. " Le tableau ainsi prévu est annexé au décret du 17 octobre 1969 portant règlement
Magistrat Belot
DTA_2405970_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500444_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article 40 du décret du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à
DTA_2500208_20260121
21 janvier 2026
Aux termes de l’article 40 du décret du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à
1ère Chambre
DTA_2304924_20251104
4 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée
1ère chambre
DTA_2004096_20230509
9 mai 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
Aide sociale
DTA_2403357_20250715
15 juillet 2025
Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’ont été ni présentes ni représentées.
11ème chambre
DTA_2303192_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lehembre, conseiller ; - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
CHAMBRE 3
DTA_2201858_20240930
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beneteau, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
10ème Chambre (JU)
DTA_2216738_20230614
14 juin 2023
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990, - le code de l'action sociale et des familles, - le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration
3ème chambre
DTA_2302770_20260402
2 avril 2026
Vu : - le code de l’énergie ; - le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la
4ème Chambre
DTA_2204246_20240717
17 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2001120_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203466_20240221
21 février 2024
Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
8ème Chambre
DTA_2207400_20251126
26 novembre 2025
-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
8ème chambre
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
Selon l'article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
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