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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1906164_20230320
20 mars 2023
Si elle produit un certificat de son masseur-kinésithérapeute indiquant qu'elle a effectué cinq séances du 17 au 30 avril 2018 puis 80 séances de rééducation après le 14 mai 2018, et si l'expert fait état
5e chambre
DTA_2305259_20250630
30 juin 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que les frais médicaux strictement imputables à la faute de l’hôpital sont constitués par des séances de kinésithérapie jusqu
9ème chambre
DTA_1807220_20221006
6 octobre 2022
de kinésithérapie, actes médicaux) exposés par Mme C et qu'elle estime imputables à l'accident de service du 15 décembre 2017. 2.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
de kinésithérapie, une séance hebdomadaire de psychomotricité, une séance hebdomadaire d’ergothérapie, une séance de balnéothérapie tous les quinze jours, une séance hebdomadaire de Snoezelen et plusieurs
1ère Chambre
DTA_2100470_20221006
de kinésithérapie, délivrée par le service de pédiatrie du centre hospitalier de La Trinité, datée du 17 novembre 2016.
4ème Chambre
DTA_2201532_20240712
12 juillet 2024
L'expert a également relevé que la fracture a été immobilisée trop longtemps, qu'aucune séance de kinésithérapie n'a été prescrite et que le suivi de la récupération fonctionnelle a été défaillant.
5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
En troisième lieu, pour fixer les souffrances endurées à 4 sur 7, l'expert a considéré " les douleurs liées à l'infection, aux multiples séances de kinésithérapie, aux nombreuses interventions chirurgicales
2ème Chambre
DTA_2303062_20250924
24 septembre 2025
Mme E... réclame le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement engagés pour se rendre à l’expertise.
DTA_2004287_20230331
31 mars 2023
Mme H produit des factures pour deux séances d'ostéopathe, une séance de médecine traditionnelle chinoise, une chaise de douche et un fauteuil roulant pour un montant total de 900 euros.
DTA_2201236_20240919
19 septembre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".
8ème chambre
DTA_2008063_20221201
1 décembre 2022
De plus, il justifie avoir poursuivi des séances de kinésithérapie jusqu'au 20 juillet 2020, et avoir subi une infiltration articulaire en septembre 2020.
CHAMBRE 1
DTA_2201219_20260513
13 mai 2026
En revanche, elle n’établit pas que les frais qu’elle a engagés entre 2018 et 2022, correspondant à trois échographies, 19 imageries médicales, 33 séances de soins infirmiers, 89 séances de kinésithérapie
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
Il soutient que : - une transaction est intervenue avec Mme B qui se désiste ainsi de son recours ; - concernant les débours dont la CPAM demande le remboursement, il n'est pas établi que les visites
DTA_2203964_20240805
5 août 2024
La caisse soutient qu'elle est fondée à réclamer le remboursement de sa créance à l'établissement hospitalier en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
La CPAM de Paris est donc en droit de demander le remboursement de cette somme à l'AP-HP. S'agissant de la perte de gains professionnels actuels : 9.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2414040_20260423
23 avril 2026
Après le suivi d’une rééducation de plusieurs mois, notamment par kinésithérapie, Mme C... ne présente aucune flexion active du doigt.
3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
A a exposé des frais de trajets pour se rendre aux lieux de ses hospitalisations et à ses 11 séances de rééducation sur la période allant du 14 janvier 2020 au 7 février 2020.
Chambre 1
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
Toutefois, les frais exposés pour des frais de cantine et de garde supplémentaire de leurs garçons, pour des séances de kinésithérapie et d'ostéopathie non remboursées par la sécurité sociale ou leur mutuelle
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
B du 15 mai 2020, que l'intéressé a subi des douleurs à la mobilisation de l'épaule droite qui ont nécessité, du fait de son besoin accru de ses membres supérieurs pour se mouvoir, des séances de kinésithérapie
3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
faute de la commune ; - aucune faute d'imprudence ne lui est imputable ; - elle a subi des préjudices corporels et des pertes de gain professionnels actuels et futurs ; - la MAIF a droit au remboursement
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