CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1906164_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Si elle produit un certificat de son masseur-kinésithérapeute indiquant qu'elle a effectué cinq séances du 17 au 30 avril 2018 puis 80 séances de rééducation après le 14 mai 2018, et si l'expert fait état

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305259_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que les frais médicaux strictement imputables à la faute de l’hôpital sont constitués par des séances de kinésithérapie jusqu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1807220_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de kinésithérapie, actes médicaux) exposés par Mme C et qu'elle estime imputables à l'accident de service du 15 décembre 2017. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501037_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de kinésithérapie, une séance hebdomadaire de psychomotricité, une séance hebdomadaire d’ergothérapie, une séance de balnéothérapie tous les quinze jours, une séance hebdomadaire de Snoezelen et plusieurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100470_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de kinésithérapie, délivrée par le service de pédiatrie du centre hospitalier de La Trinité, datée du 17 novembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201532_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'expert a également relevé que la fracture a été immobilisée trop longtemps, qu'aucune séance de kinésithérapie n'a été prescrite et que le suivi de la récupération fonctionnelle a été défaillant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205163_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En troisième lieu, pour fixer les souffrances endurées à 4 sur 7, l'expert a considéré " les douleurs liées à l'infection, aux multiples séances de kinésithérapie, aux nombreuses interventions chirurgicales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303062_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mme E... réclame le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement engagés pour se rendre à l’expertise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004287_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme H produit des factures pour deux séances d'ostéopathe, une séance de médecine traditionnelle chinoise, une chaise de douche et un fauteuil roulant pour un montant total de 900 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201236_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008063_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

De plus, il justifie avoir poursuivi des séances de kinésithérapie jusqu'au 20 juillet 2020, et avoir subi une infiltration articulaire en septembre 2020.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201219_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

En revanche, elle n’établit pas que les frais qu’elle a engagés entre 2018 et 2022, correspondant à trois échographies, 19 imageries médicales, 33 séances de soins infirmiers, 89 séances de kinésithérapie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300432_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il soutient que : - une transaction est intervenue avec Mme B qui se désiste ainsi de son recours ; - concernant les débours dont la CPAM demande le remboursement, il n'est pas établi que les visites

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2203964_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La caisse soutient qu'elle est fondée à réclamer le remboursement de sa créance à l'établissement hospitalier en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126953_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La CPAM de Paris est donc en droit de demander le remboursement de cette somme à l'AP-HP. S'agissant de la perte de gains professionnels actuels : 9.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2414040_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Après le suivi d’une rééducation de plusieurs mois, notamment par kinésithérapie, Mme C... ne présente aucune flexion active du doigt.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101686_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A a exposé des frais de trajets pour se rendre aux lieux de ses hospitalisations et à ses 11 séances de rééducation sur la période allant du 14 janvier 2020 au 7 février 2020.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901839_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Toutefois, les frais exposés pour des frais de cantine et de garde supplémentaire de leurs garçons, pour des séances de kinésithérapie et d'ostéopathie non remboursées par la sécurité sociale ou leur mutuelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B du 15 mai 2020, que l'intéressé a subi des douleurs à la mobilisation de l'épaule droite qui ont nécessité, du fait de son besoin accru de ses membres supérieurs pour se mouvoir, des séances de kinésithérapie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

faute de la commune ; - aucune faute d'imprudence ne lui est imputable ; - elle a subi des préjudices corporels et des pertes de gain professionnels actuels et futurs ; - la MAIF a droit au remboursement

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.