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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311324_20230823
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Hugel, conclut, à titre principal, au renvoi de l'audience à une date ultérieure au 21 août 2023
7ème chambre
DTA_2400365_20260128
28 janvier 2026
Elle ne peut, par conséquent, notamment renvoyer l’examen du dossier à une concertation ultérieure.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512302_20251219
19 décembre 2025
informel ou de transfert ultérieur du dossier, postérieurement à la décision du 28 novembre 2025, sans retrait exprès ni notification régulière, serait illégale et constitutive d’une atteinte aux droits
CHAMBRE 3
DTA_2002555_20230724
24 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2400805_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204394_20220823
23 août 2022
le renvoi afin de préparer au mieux sa défense ; il n'a pu en informer la scolarité en amont ; que cette audience ait été renvoyée ou non, il aurait été en tout état de cause impossible pour un jeune
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500209_20250205
5 février 2025
B a demandé l'annulation, le préfet de la Corrèze, d'une part, a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314517_20231005
5 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4 ème Chambre
DTA_2203228_20230214
14 février 2023
DTA_2501727_20250703
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
DTA_2100258_20230105
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206178_20221221
21 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties des jours de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022 : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2303483_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2023 qui s'est tenue en présence de M.
DTA_2200621_20220707
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2200802_20220915
15 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.
4ème chambre
DTA_2201820_20220926
26 septembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2005881_20220930
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M. Boidé rapporteur public.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500123_20250326
26 mars 2025
publique.// Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du rapporteur public. ".
8e Section - MESD
DTA_2311112_20230614
14 juin 2023
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