Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Mme B a formé un recours gracieux contre cette décision auquel il n'a pas été répondu. Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision du 7 mai 2019.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de procéder à la requalification

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Perpignan a refusé de requalifier son congé de maladie

de la décision de maintien en rétention n’emporte pas la requalification de la procédure.

B..., représentée par Me Selatna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 février 2025 par laquelle le maire de la commune de La Riche a refusé de renouveler son contrat à durée

de rémunération, ainsi que d'annuler la décision du 13 décembre 2021 prolongeant son congé de longue durée jusqu'au 1er avril 2021.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

L'association ADEZANAH demande l'annulation de cette décision. Sur l'étendue du litige : 2.

Devenue majeure, Mme C B a enregistré une demande d'asile en son nom propre le 24 août 2021, qui doit être requalifiée en demande de réexamen. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

D'une part, l'exercice, au-delà du délai de recours contentieux contre un acte administratif, d'un recours gracieux tendant au retrait de cet acte ne saurait avoir pour effet de rouvrir le délai de recours

A G, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours

Si, comme en l'espèce, le juge administratif est saisi de conclusions tendant à l'annulation d'une décision qui ne peut donner lieu à un recours devant le juge de l'excès de pouvoir qu'après l'exercice

à France-Travail en vue de lui permettre d'obtenir l'allocation de retour à l'emploi ; 3°) de lui allouer une compensation financière de 10 810, 44 euros en réparation de son préjudice.

de Nice a rejeté sa demande de requalification du motif de la mise en disponibilité qui lui avait été accordée ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 19 septembre 2023. ……

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la nature du contrat de travail de M. A : 2.

Vu : - la requête en annulation n°2526616 enregistrée le 13 septembre 2025 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision implicite par laquelle l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

B, qui ne demande expressément l'annulation d'aucune décision précisément identifiée du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, doit être regardé comme demandant sa réintégration et la requalification

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 20 juillet 2017 : 2.

A aux fins d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet.