CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 102 résultats pour « séparation de fait avant introduction de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209786_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 2209785, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601350_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Postérieurement à l’introduction de la requête, le ministre de l’intérieur a indiqué qu’il avait été donné instruction à l’autorité consulaire, le 2 février 2026, de délivrer le visa sollicité avant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406040_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Concernant la durée de la séparation, force est de constater que les demandeurs n'ont pas fait montre d'une célérité particulière pour déposer leurs demandes de visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600581_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 11 février 2026 sous le numéro 2600581, M. F... B... et Mme C... G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310630_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209692_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 1er décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305448_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318835_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114863_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 10 février 2022, le 9 mars 2022 et le 6 avril 2022, le Bureau de la radio, représenté par Me Djavadi, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517359_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, M. F... E..., représentant légal de D... C... et B... C..., et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502514_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204174_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603198_20260406

Administratif

6 avril 2026

6 avril 2026

Il y a seulement lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder, au plus tard avant l’expiration de ce document provisoire de séjour, au réexamen de la demande du requérant.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404150_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2202200_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - c'est son époux dont elle est séparée qui a fait les déclarations trimestrielles ; - elle n'a jamais perçu les montants litigieux.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200604_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B a indiqué être séparé de fait de sa compagne depuis le 7 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316491_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

E, réfugié en France, fait craindre un risque pour Mme H A et pour ses enfants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202354_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022 Mme D E A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308359_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

l'introduction de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308076_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ou de danger ; les requérants n'ont pas fait preuve de diligence et ont notamment tardé à saisir le juge des référés, dès lors que huit mois se sont écoulés entre le refus consulaire et l'introduction

Source officielle

Page 8 sur 56

← PrécédentSuivant →