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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209786_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 2209785, M.
DTA_2601350_20260213
13 février 2026
Postérieurement à l’introduction de la requête, le ministre de l’intérieur a indiqué qu’il avait été donné instruction à l’autorité consulaire, le 2 février 2026, de délivrer le visa sollicité avant le
DTA_2406040_20240507
7 mai 2024
Concernant la durée de la séparation, force est de constater que les demandeurs n'ont pas fait montre d'une célérité particulière pour déposer leurs demandes de visa.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600581_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 11 février 2026 sous le numéro 2600581, M. F... B... et Mme C... G...
DTA_2310630_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.
8ème chambre
DTA_2209692_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 1er décembre 2022, M.
DTA_2305448_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M.
ORTA_2318835_20231229
29 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2114863_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 10 février 2022, le 9 mars 2022 et le 6 avril 2022, le Bureau de la radio, représenté par Me Djavadi, demande
DTA_2517359_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, M. F... E..., représentant légal de D... C... et B... C..., et Mme A...
DTA_2502514_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2204174_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603198_20260406
6 avril 2026
Il y a seulement lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder, au plus tard avant l’expiration de ce document provisoire de séjour, au réexamen de la demande du requérant.
11ème chambre
DTA_2404150_20251216
16 décembre 2025
de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;
Magistrat Mme POUGET
DTA_2202200_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - c'est son époux dont elle est séparée qui a fait les déclarations trimestrielles ; - elle n'a jamais perçu les montants litigieux.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2200604_20231011
11 octobre 2023
B a indiqué être séparé de fait de sa compagne depuis le 7 juin 2019.
DTA_2316491_20231123
23 novembre 2023
E, réfugié en France, fait craindre un risque pour Mme H A et pour ses enfants.
DTA_2202354_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022 Mme D E A et M.
ORTA_2308359_20230615
15 juin 2023
l'introduction de la présente requête.
DTA_2308076_20230713
13 juillet 2023
ou de danger ; les requérants n'ont pas fait preuve de diligence et ont notamment tardé à saisir le juge des référés, dès lors que huit mois se sont écoulés entre le refus consulaire et l'introduction
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