janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

du 19 février 2025 par laquelle le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en lui faisant obligation de se présenter, durant ce délai, tous les samedis

Il soutient que : - Le collectif BDS a décidé à partir de juillet 2025 d'organiser des manifestations chaque samedi, d'une durée de 2 heures 30 minutes, avec entre 100 et 300 participants au départ de

entachée de détournement de pouvoir ; - la décision attaquée est entachée d'erreur matérielle dès lors d'une part qu'il ressort des planning que pour certaines des absences reprochées il s'agissait de samedis

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Walbourg de permettre la tenue des offices religieux les samedis, dimanches et jours fériés au sein de la nef de l'église de Sainte-Walburge

Par une affiche apposée, selon les précisions données au cours de l'audience, à plusieurs endroits de la commune de Gueux depuis une quinzaine de jours, l'association Gueux-environnement invite le samedi

Par un arrêté du 6 février 2024, la sous-préfète de l'arrondissement d'Avallon a autorisé l'organisation d'un rallye automobile le samedi 2 mars 2024 et a fixé les modalités de cet événement.

préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée d’un an, l’a astreint à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Châteauroux tous les lundis, mercredis, vendredis et samedis

Mme C A, fonctionnaire de La Poste, factrice au sein de la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Chalette-sur-Loing a exercé son droit de grève les samedis 9 octobre 2021 et

direction du palais de justice ; Elle soutient que - cette manifestation se veut locale et populaire, qu'elle n'est pas liée aux incidents provoqués par des groupes d'ultra-droite qui ont eu lieu le samedi

lequel le maire de la commune de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare » à 04h30 les samedis

administrative, la suspension de l'arrêté n° 2023-00322 du 24 mars 2023 du préfet de police portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du vendredi 24 mars 2023 à 17h00 au samedi

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2023-11-30-001 du 30 novembre 2023 portant interdiction de la conférence " Répression d'Etat " et " Abolir la police " à Villeurbanne, le samedi

publié le 19 novembre 2025, autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur l’ensemble de l’agglomération de La Flèche, le samedi

le regroupement de personnes se prévalant de la qualité de supporters des équipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 ou se comportant comme telles, du samedi

éphémère dans la cour du musée Jean Hardouin, situé au 64 avenue de la République à Montgeron, pour la période du 2 mai au 31 août 2026, les mercredis et jeudis de 17 heures à minuit et les vendredis et samedis

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 : - le rapport de Mme Cayla, magistrate désignée ; - les observations de Me Saedi, substituant Me Dogan, représentant M.