la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (…) ».

de sécurité sociale (…)». 

régissant le contentieux de la sécurité sociale ».

L'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale fixe le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité, qui est à la charge de l'employeur.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite (). ".

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

en méconnaissance des dispositions de l'article R. 162-35-3 du code de la sécurité sociale dès lors que l'unité de coordination régionale (UCR) n'a communiqué au directeur général de l'ARS ni les observations

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté ministériel du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application

En application des dispositions des articles L. 136-1-1, L. 136-2, L. 136-8 du code de la sécurité sociale et des dispositions de l’article D. 242-2-1 de ce code, notamment dans sa version applicable du

qu'il a perçue n'est pas conforme aux dispositions des articles 717-3 et D. 432-1 du code de procédure pénale ni à celles de de l'article R. 381-105 du code de la sécurité sociale ; - il est fondé à

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale : " Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale, sont financées conformément aux dispositions de la présente sous-section.