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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
situé l’îlot 4 du site « Nantes Agropolia », au prix de 45 euros par mètre carré.
4ème Chambre
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
de vidange : Le temps de vidange du bassin après orage devra lui permettre d'être fonctionnel face à des évènements pluvieux successifs.
DTA_2200576_20230531
DTA_2200577_20230531
DTA_2200578_20230531
DTA_2200580_20230531
DTA_2200581_20230531
1ère chambre
DTA_2108825_20231229
29 décembre 2023
B est survenu en dehors du temps et du lieu de travail le 29 mars 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415030_20250102
2 janvier 2025
Elle a été autorisée à exercer ses fonctions en temps partiel thérapeutique à raison de 50% d'un temps plein, du 27 février au 26 août 2024 inclus.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528739_20251023
23 octobre 2025
de son temps de travail accordées au titre de son handicap.
1ère Chambre
DTA_2000420_20221013
13 octobre 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 6152-809 du même code : " Le praticien conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps : 1° En cas de mutation, de changement de statut pour
juge unique (6)
DTA_2206667_20221229
29 décembre 2022
- elle a dû diminuer son temps de travail à cause de l'aggravation de son handicap.
10ème Chambre (JU)
DTA_2113131_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : - elle est dans une incapacité totale de reprendre son activité professionnelle même à temps partiel dès lors qu'elle n'est pas en mesure de se rendre sur son lieu de travail ;
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201626_20230915
15 septembre 2023
, des toilettes et de la table, six personnes vivent dans 11 mètres carrés.
6ème Chambre
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; (…) ».
DTA_2402950_20260505
DTA_2013899_20220722
22 juillet 2022
pour l'accueil de trois enfants dans un logement de superficie similaire au sien et ce, en dépit de la présence de leur enfant ou conjoint durant le temps d'accueil.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300801_20230824
24 août 2023
E B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CH de Cannes.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501486_20250227
27 février 2025
acceptées par l'administration, l'assistance d'un secrétaire de correction lors des épreuves écrites des 17 et 18 mars 2025 du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
Cette somme a déjà été inscrite, au crédit de la société Caraib Moter, dans le décompte général établi par la commune de Case-Pilote.
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