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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501991_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A C, représentés par la SARL ARCAMES AVOCATS, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 du maire de Vias portant transfert du permis de construire n° PC 34332 21 K0055 à la SAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2022800_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
-s. du 3-6-1985 n° 45217 et 45218) auquel le requérant fait référence, la SCI IMG n'a pas racheté à la SARL VIP Challenge le droit au bail dont elle était titulaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210716_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société SNCF Réseau, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lecuyer et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SARL Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SARL Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représentés par Me Plaisant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/720 du 27 juillet 2021 par lequel la maire de Nouméa a délivré à la SARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008943_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
durée inférieure à un an ; - par suite, et dès lors que les taux d'intérêt contractuels de 0,10 % puis 0,05 % font apparaître une marge conforme à celle indiquée dans la documentation des prix de transfert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506950_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a été transféré aux services de la préfecture de l’Essonne qui lui ont délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 octobre 2025 au 16 janvier 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006059_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un avenant n° 1, notifié le 17 septembre 2018, le marché détenu par la SARL Roudié a été transféré à la SAS Roudié Peinture et par un avenant n° 2 de transfert du 10 janvier 2019, notifié le 11 janvier
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303049_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le préfet du Gard demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL Sultan et son représentant légal M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206559_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à la communauté urbaine de Strasbourg ne prévoit pas le transfert à titre onéreux alors qu'un permis de construire lui avait été délivré en 1998 et estimait la valeur des terrains transférés à 39 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SARL Zircon Laboratoire exerce une activité de fabrication de prothèses dentaires en Martinique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103623_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Aux termes de l'article 1690 du code civil : " Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206456_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par courrier du 4 octobre 2022, la SARL et sa gérante ont présenté au maire de la commune de Blaye un successeur pour leur emplacement sur le marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, écostations, abri pour arrêt de transports collectifs), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par arrêté du 26 août 2020, la SARL France Patrimoine s'est vue transférer le bénéfice du permis de construire initialement délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003315_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En 2013, la SARL Au Bon Port a liquidé ses stocks de vêtements et a transformé son fonds de commerce en salon de thé exploité par la société par actions simplifiée (SAS) Delight.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2303097_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière (SCI) Stezal et la société à responsabilité limitée (SARL) Lannutti France Transport ont demandé au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201766_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 14 janvier 2019, la SARL Transports Savard a acquis deux véhicules immatriculés en Allemagne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (TMS) ne sont pas fondés.
Source officiellePage 8 sur 135