effectués en 2016 et de l'application d'un prorata de déductibilité des travaux ; - les pensions alimentaires versées à leur fils ont été justifiées et doivent être déduites de leurs revenus ; -

C... expose que sa propriété, située 2 boulevard Bompard à Plan-de-Cuques a été endommagée par les travaux de voirie effectuées par la société Gagneraud pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence

les travaux de remise en état du talus bordant leur propriété ; - de mettre solidairement et conjointement à la charge de la commune de Pierreval, du syndicat départemental d'énergie et de la communauté

B A demande au tribunal d'annuler les dispositions de l'article 6 de cet arrêté, relatif aux bruits émis lors de travaux de jardinage et de bricolage réalisés sur les propriétés privées de la commune.

C en qualité d'expert afin qu'il se prononce sur les désordres affectant sa propriété à la suite de travaux d'enfouissement du réseau électrique effectués par la société Enedis ; - l'expert a déposé

Considérant ce qui suit : Des travaux visant à la remise en état d’un pont situé rue Bernard de Roquefeuil sur la commune de Lezoux ont été effectués par la société Rhodanienne de réparation construction

Elles soutiennent que, compte tenu de l'ampleur de la nature des travaux qui vont être entrepris et de la présence de parcelles bâties présentant des fragilités à proximité desdits travaux, une expertise

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets d'aisances, de vestiaires et, si possible

Il résulte des dispositions précitées que le bénéfice du dégrèvement que ces dispositions prévoient n'est ouvert aux organismes qui procèdent effectivement aux travaux d'économie d'énergie qu'au regard

Cet immeuble a fait l’objet de travaux.

un constat de l'état des immeubles en cause après l'achèvement des travaux.

D'autre part, doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants

C était propriétaire du terrain sur lesquels les travaux vont s'effectuer alors que la portion de terrain située entre la parcelle cadastrée C 145 et la route départementale n° 258 est incluse dans l'emprise

A B a acquis la propriété en cause le 25 octobre 2019.

Il soutient que les travaux de déneigement de la chaussée entrepris par la commune de Grandfontaine ont endommagé le terrain dont il est propriétaire et que malgré la remise en état effectuée par la commune