maladie.

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que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne conclut à ce que le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne soit condamné à lui verser 23 111,

professionnelle accordé, sur le traitement versé par la collectivité et sa durée, sur les modalités de relais par les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, sur les

ville de Paris à lui verser la somme de 72 000,34 euros en remboursement des prestations servies à M.

maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ;/ 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques

coteaux de Gascogne à lui verser une somme de 189 231,78 euros au titre du remboursement des prestations servies à M.

d'assurance maladie de Loir-et-Cher au même titre.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 4.

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne entend intervenir

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

versées à son affilié, M.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande la condamnation du centre de planification et d’éducation familiale de Hauterives à lui verser

C à une somme de 42 772,40 euros, puis de procéder à un partage de responsabilité à hauteur de 30 % restant à leur charge ; 5°) de limiter l'indemnisation à verser à la caisse primaire d'assurance maladie