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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100844_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A a fait l'objet de quatre procédures pénales, pour des faits de vol le 24 octobre 2006 et le 9 mai 2010, port ou transport illégal d'arme de catégorie 6 le 18 septembre 2010, et vol par effraction le

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302411_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., fait état d’un vol avec effraction commis sur la propriété, objet du litige.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309561_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2022, qu'il n'a pas exécutée, et qu'il a notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Melun, le 14 septembre 2022, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301837_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement du 18 juin 2018, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2527390_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... a été interpellé, le 22 août 2025, et gardé à vue pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation, commis en réunion et précédé de dégradation.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309561_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

refus de délai de départ volontaire, le requérant constitue une menace pour l'ordre public en raison des violences conjugales et il a en outre été placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402643_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail en récidive (du 16 au 18 mars 2012), port prohibé d'arme de catégorie 6 en récidive (du 16 au 18 mars 2012), vol par effraction dans

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403040_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue, le 24 mars 2024, pour des faits de vol par effraction, la préfète du Rhône a pris à son encontre un arrêté en date du 25 mars 2024 par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507196_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion de son audition le 13 mai 2025 par les services de police dans le cadre de sa garde à vue pour des faits de tentative de vol par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304605_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été entendu le 27 mai 2023 par les services de police ayant procédé à son interpellation pour des faits de vol par effraction dans un local

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600053_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante italienne née le 28 juin 1994, a été placée en garde à vue le 21 décembre 2025 pour des faits de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600054_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante italienne née le 28 juin 1994, a été placée en garde à vue le 21 décembre 2025 pour des faits de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600543_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

), a été condamné le 22 octobre 2025 par le tribunal correctionnel de Chartres par une ordonnance d’homologation à une peine d’emprisonnement de cinq mois avec maintien en détention pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304165_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

usage ou menace d'une arme sans incapacité, récidive ", et, au nom d'un alias, par le tribunal correctionnel de Versailles le 2 août 2021 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de " vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307134_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le 24 mai 2023, l'intéressé a été interpellé pour des faits de " tentative de vol par effraction en réunion ". Le lendemain, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305095_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A D a été incarcéré à plusieurs reprises pour des faits de violence en état d'ivresse en récidive, vol par effraction dans un local d'habitation, port d'arme blanche sans motif légitime et recel et que

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2303858_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il a fait l'objet le 14 mars 2023 d'une interpellation et d'une garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation.

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2216237_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il est défavorablement connu des services de police, en raison de son interpellation le 6 novembre 2022 pour des faits de vol par effraction et harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400791_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ce qu'affirme le préfet, il est titulaire d'un passeport marocain en cours de validité, d'autre part que si le préfet affirme sans le démontrer qu'il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309573_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 13 juillet 2023, pour des faits de dégradations volontaires de bien privé et tentative de vol par effraction commis sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine

Source officielle

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