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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100844_20240213
13 février 2024
A a fait l'objet de quatre procédures pénales, pour des faits de vol le 24 octobre 2006 et le 9 mai 2010, port ou transport illégal d'arme de catégorie 6 le 18 septembre 2010, et vol par effraction le
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2302411_20260115
15 janvier 2026
D..., fait état d’un vol avec effraction commis sur la propriété, objet du litige.
Reconduites à la frontière
DTA_2309561_20231229
29 décembre 2023
2022, qu'il n'a pas exécutée, et qu'il a notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Melun, le 14 septembre 2022, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol
DTA_2301837_20250828
28 août 2025
Par un jugement du 18 juin 2018, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2527390_20251203
3 décembre 2025
B... a été interpellé, le 22 août 2025, et gardé à vue pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation, commis en réunion et précédé de dégradation.
ELOIGNEMENT
DTA_2309561_20231117
17 novembre 2023
refus de délai de départ volontaire, le requérant constitue une menace pour l'ordre public en raison des violences conjugales et il a en outre été placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol
4ème chambre
DTA_2402643_20241112
12 novembre 2024
avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail en récidive (du 16 au 18 mars 2012), port prohibé d'arme de catégorie 6 en récidive (du 16 au 18 mars 2012), vol par effraction dans
DTA_2403040_20240402
2 avril 2024
A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue, le 24 mars 2024, pour des faits de vol par effraction, la préfète du Rhône a pris à son encontre un arrêté en date du 25 mars 2024 par
7ème chambre
DTA_2507196_20260105
5 janvier 2026
Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion de son audition le 13 mai 2025 par les services de police dans le cadre de sa garde à vue pour des faits de tentative de vol par
DTA_2304605_20230718
18 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été entendu le 27 mai 2023 par les services de police ayant procédé à son interpellation pour des faits de vol par effraction dans un local
Reconduite à la frontière
DTA_2600053_20260114
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante italienne née le 28 juin 1994, a été placée en garde à vue le 21 décembre 2025 pour des faits de vol par effraction en réunion.
DTA_2600054_20260114
DTA_2600543_20260202
2 février 2026
), a été condamné le 22 octobre 2025 par le tribunal correctionnel de Chartres par une ordonnance d’homologation à une peine d’emprisonnement de cinq mois avec maintien en détention pour des faits de vol
DTA_2304165_20230626
26 juin 2023
usage ou menace d'une arme sans incapacité, récidive ", et, au nom d'un alias, par le tribunal correctionnel de Versailles le 2 août 2021 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de " vol
DTA_2307134_20230726
26 juillet 2023
Le 24 mai 2023, l'intéressé a été interpellé pour des faits de " tentative de vol par effraction en réunion ". Le lendemain, M.
DTA_2305095_20231130
30 novembre 2023
A D a été incarcéré à plusieurs reprises pour des faits de violence en état d'ivresse en récidive, vol par effraction dans un local d'habitation, port d'arme blanche sans motif légitime et recel et que
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303858_20230621
21 juin 2023
Il a fait l'objet le 14 mars 2023 d'une interpellation et d'une garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation.
4ème Chambre (JU)
DTA_2216237_20230201
1 février 2023
Il est défavorablement connu des services de police, en raison de son interpellation le 6 novembre 2022 pour des faits de vol par effraction et harcèlement moral.
DTA_2400791_20241114
14 novembre 2024
ce qu'affirme le préfet, il est titulaire d'un passeport marocain en cours de validité, d'autre part que si le préfet affirme sans le démontrer qu'il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol
DTA_2309573_20230828
28 août 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 13 juillet 2023, pour des faits de dégradations volontaires de bien privé et tentative de vol par effraction commis sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine
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