d'enjoindre au même préfet de lui délivré une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation et Il fait valoir que : - il est actuellement au centre de rétention dans l'attente d'un bateau

si la requérante soutient que son propre père est malade en Tunisie et que le père de sa fille réside également en Tunisie, elle ne produit aucune pièce, notamment aucune réservation d'avion ou de bateau

procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre par la direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France le 26 juillet 2023, constatant l'occupation sans droit ni titre du bateau

administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de sommes à payer émis le 24 novembre 2023 par la commune de Crozon pour avoir paiement de la somme de 1 007 euros au titre de la taxe d'amarrage de son bateau

ministre des armées ; 2°) d'enjoindre à son administration de rattachement d'accorder la mise en situation d'astreinte aux personnels civils du ministère des armées lorsqu'ils sont embarqués à bord d'un bateau

reprises des désordres sont à l'origine du retard dans l'exécution des travaux rendant les pénalités de retard injustifiées ; - la réalisation des prestations supplémentaires, suite aux chocs de bateau

A B et indique que ce dernier est domicilié bateau Chantester, quai de la Ligne, en Avignon.

suspension de l’exécution de l’arrêté du maire du Cannet en date du 14 mai 2025, d’opposition à la déclaration préalable n°DP 006 030 25 00026 portant sur la création d’un port à sec de stockage de bateaux

Mme B..., qui indique avoir été convoquée à un examen d’aptitude médicale à Sète le 1er décembre 2025 dans le cadre de son projet professionnel tenant à l’exercice de ses fonctions de matelot sur des bateaux

dont les nom, prénom et qualité ne sont pas mentionnés sur la décision en litige ; - les motifs de la décision en litige sont entachés d'erreurs de fait dès lors que des places sont réservées aux bateaux

à la réfection de la coque du bateau n'est pas établie de même que l'existence d'un lien de subordination entre M. et lui-même ou encore une rémunération ; M. , tout comme M. et M.

national des Calanques conformément aux dispositions des articles L. 331-4 et suivants du code de l'environnement, lesquelles incluent le cas échéant celles visant à limiter l'activité de location de bateaux

B a conclu avec l'Agence territoriale de l'environnement (ATE) de Saint-Barthélemy une convention d'usage d'un corps-mort situé dans le lagon de Grand-Cul-de-Sac pour le mouillage du bateau à moteur de

droit du radier de l'écluse, à le supposer même existant à la date de l'accident, n'était pas suffisamment visible et ne pouvait servir de repère visuel au marinier pour positionner correctement son bateau

compagnie SUEZ ; - le dossier de permis d'aménager est incomplet quant à l'autorisation de division cadastrale à venir ; - le dossier de permis d'aménager est incomplet quant à l'aménagement du bateau

compagnie SUEZ ; - le dossier de permis d'aménager est incomplet quant à l'autorisation de division cadastrale à venir ; - le dossier de permis d'aménager est incomplet quant à l'aménagement du bateau

inexacts ; la mère du seul enfant de cinq ans présent au domicile atteste qu’il ne fait plus la sieste depuis l’âge de trois ans ; le grief tiré de la présence d’un enfant de cinq ans dans un lit à barreaux

C a demandé à être assisté par Me Ciaudo, avocat inscrit au barreau de Dijon ou, en cas d'indisponibilité de Me Ciaudo, par un avocat désigné par le bâtonnier.

assurée par des centres régionaux de formation professionnelle. () Le centre régional de formation professionnelle est chargé, dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national des barreaux

Aux termes de la circulaire précitée : " Afin de faciliter le déroulement des procédures, et en fonction des accords conclus localement avec les barreaux, il peut être acté que le dossier de la procédure