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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305518_20230405
5 avril 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2305521_20230405
3e Section - 1re Chambre
DTA_2215587_20221102
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
ORTA_2503970_20250217
17 février 2025
Le 11 mai 2023, il s'est engagé à intégrer le centre de formation du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) pour la saison 2024-2025 et a signé, le 14 juin 2024, un contrat de joueur aspirant avec
DTA_2102760_20230509
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2020352_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2322861_20231219
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224702_20230117
17 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2224885_20221209
9 décembre 2022
DTA_2225695_20240105
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
ORTA_1430883_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2014, la société SAS LOSFELD DISTRIBUTION, représentée par Me Girondin du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant
ORTA_2107424_20230131
31 janvier 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2107836_20230131
DTA_2221891_20221202
2 décembre 2022
DTA_2222038_20221202
DTA_2223041_20221207
7 décembre 2022
DTA_2223139_20221122
22 novembre 2022
ORTA_2020501_20230131
DTA_2316435_20231031
31 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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