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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305518_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305521_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215587_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503970_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le 11 mai 2023, il s'est engagé à intégrer le centre de formation du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) pour la saison 2024-2025 et a signé, le 14 juin 2024, un contrat de joueur aspirant avec

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102760_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013585_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2020352_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322861_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224702_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224885_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2225695_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430883_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2014, la société SAS LOSFELD DISTRIBUTION, représentée par Me Girondin du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107424_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107836_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221891_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222038_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223041_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223139_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020501_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316435_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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