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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507722_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304860_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en abandonnant le moyen tiré

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400567_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ce moyen doit donc être écarté. 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300492_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400133_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre les refus de titre de séjour 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200839_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509387_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601178_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602683_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510458_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412065_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ces moyens doivent donc être écartés. 6. En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il soutient que : - à titre principal, la requête est tardive et dès lors irrecevable ; - elle est également irrecevable en l’absence de moyens soulevés ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303631_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303166_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304425_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle expose que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507622_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme B, représentant le préfet de la Loire, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vernet, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002893_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il fait valoir que : - la requête est tardive et donc irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001744_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée le 15 février 2023 pour la SASU Chrometiq. Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour la commune de Tours le 17 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311536_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alves, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marie-Laure Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Pignal, représentant les requérants, qui persistent dans les fins et moyens de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311542_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alves, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marie-Laure Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Pignal, représentant les requérants, qui persistent dans les fins et moyens de

Source officielle

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