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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507722_20250918
18 septembre 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2304860_20230707
7 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en abandonnant le moyen tiré
Juge unique - Eloignement
DTA_2400567_20240315
15 mars 2024
Ce moyen doit donc être écarté. 9.
4ème Chambre
DTA_2300492_20230620
20 juin 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée doit être écarté. 4.
DTA_2400133_20240329
29 mars 2024
En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre les refus de titre de séjour 4.
5ème Chambre
DTA_2200839_20240507
7 mai 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2509387_20260305
5 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.
DTA_2601178_20260305
DTA_2602683_20260401
1 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.
DTA_2510458_20251204
4 décembre 2025
qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2412065_20250124
24 janvier 2025
Ces moyens doivent donc être écartés. 6. En troisième lieu, M.
1ère chambre
DTA_2303891_20260129
29 janvier 2026
Il soutient que : - à titre principal, la requête est tardive et dès lors irrecevable ; - elle est également irrecevable en l’absence de moyens soulevés ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés
DTA_2303631_20230606
6 juin 2023
B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 10.
Reconduites à la frontière
DTA_2304425_20231212
12 décembre 2023
Elle expose que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507622_20250711
11 juillet 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme B, représentant le préfet de la Loire, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vernet, représentant M.
DTA_2002893_20231128
Il fait valoir que : - la requête est tardive et donc irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2001744_20230309
9 mars 2023
Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée le 15 février 2023 pour la SASU Chrometiq. Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour la commune de Tours le 17 février 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
Alves, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marie-Laure Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Pignal, représentant les requérants, qui persistent dans les fins et moyens de
DTA_2311542_20240130
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