principe que les organismes procédant à l'élection de domicile ont l'obligation de réceptionner les recommandés avec accusé de réception et, d'autre part, il ressort des termes de l'instruction DGCS/SD1B

évidente ainsi qu'il le reconnaît lui-même au regard de son état de santé ; par ailleurs il convient de mettre en balance l'intérêt du service à pourvoir un poste, essentiel au bon fonctionnement du SDISS

D'autre part, aux termes de l'arrêté attaqué, le maire de La Turbie a estimé, pour refuser le permis de construire litigieux, que le SDIS des Alpes-Maritimes devait être à nouveau consulté à la suite du

de préférence) ont des rayons de courbure supérieurs à 9 mètres, une pente en long inférieure à 15%, et une bande de roulement d'une largeur minimum de 5 mètres ou toute autre solution agréée par le SDIS

d'aménager en litige prescrit en son article 3 que " La conformité des réserves incendie devra être vérifiée, dans les plus brefs délais, par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Yonne (SDIS

Le 2 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38) l'informait que sa candidature sur un poste de sapeur-pompier professionnel était retenue, sous réserve de l'obtention

En ce qui concerne les espaces de retournements, ils devront être conformes aux prescriptions de l'annexe "accessibilité" du SDIS 83, annexée au PLU. ().". 3.

Elle soutient que : - il n'est pas justifié que le maire avait compétence pour signer l'arrêté, d'autant que la décision est fondée sur un avis émis par la CSA d'Albertville qui dépend du SDIS de la

En se fondant sur l'avis du service départemental d'incendie et de secours du département (SDIS) des Bouches-du-Rhône qui impose de réaliser un débroussaillage dans un périmètre de 50 mètres autour du

au service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne de reconstituer sa carrière pour la durée correspondant à sa suspension de sapeur-pompier volontaire et de la réintégrer au CTA - CODIS du SDIS

de régularisation n° DP 078 160 24 E 0088 du 15 novembre 2024, que l'aire de retournement n'est pas conforme aux préconisation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

’un intérêt à agir dès lors qu’ils sont voisins immédiats du projet ; le projet va leur causer des troubles dans les conditions de jouissance de leurs biens ; - le maire n’a pas sollicité l’avis du SDIS

projet satisfait pleinement aux exigences de desserte du § 3.2.1 du PPRIF, puisqu’il dispose d’un accès pompier à la route départementale 26, qui est une voirie normalisée au sens de ce document ; le SDIS

adaptée pour recevoir la circulation de quatorze nouvelles habitations, que la configuration des lieux ne permet pas le fonctionnement normal des services de lutte contre l'incendie en l'absence d'avis du SDIS

Par ailleurs, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse fait également état de ce classement dans son avis sur le projet.

permettre la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu, conformément au guide technique relatif à l'accessibilité des véhicules d'incendie et de secours du SDIS

Il ressort également des pièces du dossier que le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est intervenu à 104 reprises à la discothèque« Le Pacha Club » en 10 mois d’ouverture en 2022, soit

Par un courrier du 14 décembre 2021, Mme A a demandé l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis en raison de l'illégalité de cet arrêté au SDIS de l'Oise, qui a explicitement refusé le 7 janvier 2022

maisons du lotissement ; la société pétitionnaire est tout à fait en mesure de prendre à sa charge l'installation d'une borne incendie supplémentaire sur son fonds si cela était nécessaire ; de plus, le SDIS

Mme B A, agente contractuelle, est employée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Sarthe en qualité de technicienne principale de 1ère classe.