Il soutient qu’il n’y a aucun doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.

est remplie, dès lors qu'en raison d'une bioéquivalence insuffisamment démontrée entre la spécialité générique Trinara et la spécialité de référence Triafemi, la décision en litige, qui produira des effets

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " En ce qui concerne le caractère décisoire de l'acte contesté : 3.

de préemption, dès lors que l'urgence est ici présumée puisque la suspension de cette décision est notamment demandée par l'acquéreur évincé ; - la décision attaquée est entachée de doutes sérieux quant

M. et Mme D soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - l'urgence est présumée en matière de permis de construire ; ils ne peuvent louer les biens en projet et s'exposent à une perte de revenus

plus 100 mètres les habitations, dont la leur, du point d'accès à l'eau du service d'incendie et de secours et les privent d'une ressource en eau en cas de sécheresse ; - Il existe un doute sérieux quant

remplie en ce qu'elle ne peut assumer les frais liés à la réfection du mur litigieux fixés à 14 946,07 euros par un devis du 5 janvier 2024 ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant

décision ; - elle lui porte un préjudice grave et immédiat, car il est travailleur indépendant et a besoin de son véhicule pour exercer son activité professionnelle ; - il existe un doute sérieux quant

que : * la condition d'urgence est remplie, dès lors que la détention de son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son activité professionnelle d'agent immobilier et de marchand de biens

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a investi une somme d'argent très importante pour l'acquisition et la rénovation du bien immobilier en vue de sa transformation

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

à la légalité de la décision attaquée dès lors qu'en s'acquittant le 13 juillet 2021 de l'amende consécutive à l'infraction qu'il a commise le 18 janvier 2021, il a reconnu cette infraction si bien que

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. 3.

aux motifs qu'il exerce une activité professionnelle de gestionnaire technique au sein d'une société spécialisée dans les activités patrimoniales et immobilières, de construction, de gestionnaire de biens

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / () ".

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

C A a bien qualité pour agir en application de l'article 9.2 des statuts de l'association ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté querellé dès lors que l'article R. 644-4 du code

bien même cette décision aurait vocation à être concrétisée ensuite par d'autres décisions ultérieures ; cette participation doit intervenir suffisamment tôt dans le développement du plan ou du projet