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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2210869_20230328
28 mars 2023
Enfin, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle est titulaire d'un diplôme d'institutrice et d'un diplôme de pédicure obtenus en Albanie, où résident ses parents et sa fratrie et qu'elle a un
1ère chambre
DTA_2205156_20221011
11 octobre 2022
démonstration que le médecin ayant établi le rapport médical n'a pas participé à l'avis du collège de médecins ; - en considérant que le traitement nécessaire à son état de santé est disponible en Albanie
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501823_20260112
12 janvier 2026
Le SMIBA ne conteste pas ne pas avoir réglé les loyers dus au titre du contrat en litige pour la période allant du 1er septembre 2024 au 1er août 2026 inclus, soit les sommes de 1 162,60 euros TTC pour
DTA_2502107_20260324
24 mars 2026
son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé en Albanie
Juge unique 3
DTA_2304495_20230803
3 août 2023
B et de Kavaje s'agissant de Mme D, ils ne sont admissibles dans aucun autre pays que l'Albanie dont ils sont ressortissants.
Reconduites à la frontière
DTA_2301875_20230628
28 juin 2023
Il n'avait pas vocation à rester sur le territoire français à la suite du rejet de la demande d'asile et ne justifie pas d'une impossibilité de reconstituer sa vie privée et familiale en Albanie.
JU 9ème chambre
DTA_2307366_20231123
23 novembre 2023
Il n'établit pas par ailleurs ne pas pouvoir mener une vie privée et familiale en Albanie en raison des risques qu'il y encourrait.
8ème chambre
DTA_2305988_20250925
25 septembre 2025
décision du 2 février 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 2 964,90 euros pour la période allant
5ème chambre
DTA_2207661_20221220
20 décembre 2022
Par ailleurs, Mme A, qui a vécu l'essentiel de sa vie en Albanie, ne se prévaut d'aucun élément relatif à son insertion dans la société française.
Juge unique chambre 5
DTA_2105390_20240716
16 juillet 2024
du 1er mars au 31 décembre 2007 retenue par le ministre, il a exécuté son service en continu sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007 ; il a servi du 1er janvier au 28 février pour la
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2100068_20240104
4 janvier 2024
Une première contrainte a été émise le 21 décembre 2020, puis une seconde le 27 janvier 2021, toutes deux identiques et correspondant à deux indus, le premier étant de 6 753,37 euros pour la période allant
DTA_2012235_20230601
1 juin 2023
Ainsi, Mme A n'est fondée à obtenir l'indemnisation que de son déficit fonctionnel temporaire partiel, évalué à 49%, sur une période allant du 4 au 21 août 2008 puis du 25 août 2008 au 31 janvier 2009,
3ème Chambre
DTA_1902708_20231222
22 décembre 2023
de 1 à 7, l'existence et le cas échéant l'importance du préjudice esthétique permanent, sur une échelle allant de 1 à 7, ainsi que celles d'un éventuel préjudice esthétique temporaire, l'existence et
CH 3 JU
DTA_2203114_20240129
29 janvier 2024
A : En ce qui concerne la période allant d'août 2016 à janvier 2019 : 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2202812_20220705
5 juillet 2022
A C, ressortissant albanais né le 22 octobre 1990 à Erseke (Albanie), est arrivé sur le territoire français le 29 novembre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 6 décembre 2021.
3ème chambre
DTA_2201826_20250605
5 juin 2025
A a subi des souffrances, évaluées à 2 sur une échelle allant de 0 à 7, liées notamment à son hospitalisation et ses difficultés de marche.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
responsabilité limitée à associé unique (SASU) Acoustique Certification, - la société à responsabilité limitée à associé unique (SASU) MB2, - la société à responsabilité limitée à associé unique (SASU) Alain
DTA_2100804_20240104
1re Section - 3e Chambre
DTA_1919010_20230619
19 juin 2023
représentée par Me Genieys de Giacomo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant
JU 5ème chambre
DTA_2103218_20230214
14 février 2023
a confirmé les décisions des 14 et 27 octobre 2020 mettant à leur charge respectivement une somme de 1 938,61 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active constitué sur la période allant
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