A B, domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive-la-Gaillarde (19100), est désigné en qualité d'expert.

A B, responsable du service territorial aménagement du territoire de Briey, assurant l'intérim sur le territoire de Longwy, auquel la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle établit avoir

Il prévoit également, dans son article 2, que : « l’autorisation d’accès à cette aire de délestage sera contrôlée par carte et l’apposition d’un macaron au niveau du pare-brise des véhicules visible depuis

Il ressort des pièces du dossier qu'entre 2018 et 2023, après avoir brièvement exercé des fonctions de manutentionnaire, M.

A est arrivé en France le 10 octobre 2019, muni d'un visa valable du 7 octobre 2019 au 7 octobre 2020 ; il est retourné brièvement en Tunisie puis est revenu en France sous couvert d'un visa valable du

Celles-ci [étant] bridées par les parcloses du châssis du fait d'une mauvaise mise en œuvre empêchant le matériau de se dilater librement ".

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie kurde, il ne peut pas s'exprimer dans sa langue sans être brimé

B, la société Point Pare Brise (95), a formulé une demande d'autorisation de travail le 9 juin 2022, laquelle a été transmise aux services préfectoraux par le requérant, ainsi qu'en atteste l'accusé de

B a reconnu son fils moins de trois semaines après sa naissance, sa compagne précisant dans une attestation versée aux débats que le couple s'était brièvement séparé en raison de difficultés familiales

d'audience : : - le rapport de Mme Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Benefice pour Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Brière

caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, aux fins de déterminer les conséquences de sa chute en moto intervenue le 14 septembre 2020 sur la route départementale D 915 sans le sens Moutiers - Brides

Et l'intéressée n'établit pas , par les bribes de messages qu'elle transmet, que les dérogations accordées sur l'heure d'arrivée dans d'autres académies, à les supposer même réelles, l'aient été après

droit à la vie privée et familiale tel que protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en ce que, d’une part, elle risque de briser

Créée en mars 2000, la SAS Midi-Auto 19 a une activité de commerce de véhicules au 1 avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.

2018, qu'à l'occasion d'un rassemblement de soutien organisé devant le tribunal de Bobigny, les portes de l'immeuble, assuré par la société requérante et exploité par la société BNP Paribas, ont été brisées

Elle est la mère de deux enfants nés en 2009 et 2013 qui résident avec elle et sont scolarisés à Brive où ils pratiquent des activités sportives et musicales.

département de la Savoie à lui verser la somme de 4 696,55 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute à moto intervenue sur la route départementale 90 le 11 juin 2021 sur la commune de Brides-les-Bains

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022, le 13 février 2023, le 25 mai 2023 et le 24 octobre 2023, le département de la Vendée, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête

En outre, il est constant que le 13 octobre au matin, l'intéressé s'est finalement rendu sur son lieu de travail, brièvement, afin, selon ses déclarations, de prendre ses dossiers pour travailler depuis

La décision décrit brièvement la situation familiale et administrative de M.