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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503357_20250424
24 avril 2025
A B demande au tribunal si celui-ci a fait part au Conseil d'Etat des difficultés à faire exécuter en totalité le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 4 juillet 2012, sous le n° 1106561
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410092_20241108
8 novembre 2024
Il soutient qu'il tente en vain depuis le 20 août dernier de se connecter à l'interface ANEF pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour, qu'il rencontre des difficultés techniques
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300375_20230825
25 août 2023
ainsi qu'à son droit au respect de la vie privée ; - il y a urgence : il n'a pas eu de visite médicale selon la périodicité prévue par l'article R. 213-19 du code pénitentiaire en dépit de ses difficultés
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403248_20250314
14 mars 2025
Elle soutient qu'elle éprouve des difficultés dans ces déplacements.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402039_20240802
2 août 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le délai d'instruction de sa demande de permis de conduire est particulièrement anormal, ce qui lui cause des difficultés professionnelles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511569_20250430
30 avril 2025
Toutefois, le requérant n'apporte aucun élément sur les difficultés administratives dont il se prévaut. En outre, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509046_20251117
17 novembre 2025
Elle a donné naissance à sa fille A... le 30 septembre 2025 dans des conditions difficiles par césarienne.
DTA_2512738_20251218
18 décembre 2025
A..., qui fait valoir notamment que les modalités de pointage sont difficiles à respecter compte tenu de son âge et de ses pathologies ; celles de M. D..., pour la préfète de l’Isère.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2513531_20260409
9 avril 2026
‑9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le dépassement du droit au séjour du passager débarqué n’était pas manifeste, eu égard à l’éparpillement et à la difficile
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303888_20240122
22 janvier 2024
suffisamment établis, et si leur qualification juridique est telle que la créance, dont il se prévaut, peut être regardée, en l'état du dossier et sous réserve de l'appréciation du juge du fond, comme difficilement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303965_20230707
7 juillet 2023
particulier, si l'un des motifs, à savoir la réception par le service d'un courrier de dénonciation de cris et de propos inadaptés envers les enfants n'est pas établi en l'état, l'autre motif tenant aux difficultés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304134_20230414
14 avril 2023
son enfant handicapée ; Mme C est atteinte d'un trouble dépressif majeur qui nécessite qu'elle soit réunie avec son époux de façon urgente, elle est enceinte et se retrouverait dans une situation difficile
Cellule juge unique
DTA_2302947_20241120
20 novembre 2024
elle percevait un complément de retraite en 2021 et 2022 dans deux entreprises différentes ; actuellement, elle attend des réponses de onze demandes d'emploi écrites ; mais il est de plus en plus difficile
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2305190_20230607
7 juin 2023
médiation de Maine-et-Loire a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 ; - il vit toujours dans un camion dans des conditions difficiles
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211024_20220825
25 août 2022
mesure d'éloignement en raison de l'irrégularité de son séjour ce qui la place dans une situation précaire pendant une durée anormalement longue ; - en l'absence de titre de séjour, il lui est plus difficile
6e Section - 1re Chambre
DTA_2211521_20240202
2 février 2024
laisser changer une nouvelle fois d'affectation pour gagner un établissement pénitentiaire situé plus près de la région parisienne a mis en cause son droit à la vie privée et familiale en rendant plus difficile
JU 8ème chambre
DTA_2209556_20241128
28 novembre 2024
les remarques figurant dans le compte rendu de l'entretien professionnel étaient justifiées par des relations tendues entre la requérante et ses collègues, un comportement agressif, une acceptation difficile
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206709_20230106
6 janvier 2023
titre annoncé antérieurement par message électronique du 18 mars, un récépissé de demande de titre lui a été refusé le 16 mai 2022 ; - le refus de remise matérielle du titre accordé le mettant en difficulté
CHAMBRE 2
DTA_2202769_20250317
17 mars 2025
l'établissement scolaire dans lequel ces derniers étaient inscrits, inquiets de la tristesse de ces enfants, ou bien par la mère de l'amie d'une jeune fille accueillie par le requérant, rapportant un épisode difficile
Magistrat M.Myara
DTA_2302214_20250325
25 mars 2025
A, qui a répondu très difficilement aux questions qui lui ont été posées, a indiqué qu'une traduction " français/arménien " avait été faite durant l'épreuve.
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