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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503357_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B demande au tribunal si celui-ci a fait part au Conseil d'Etat des difficultés à faire exécuter en totalité le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 4 juillet 2012, sous le n° 1106561

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410092_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient qu'il tente en vain depuis le 20 août dernier de se connecter à l'interface ANEF pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour, qu'il rencontre des difficultés techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300375_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

ainsi qu'à son droit au respect de la vie privée ; - il y a urgence : il n'a pas eu de visite médicale selon la périodicité prévue par l'article R. 213-19 du code pénitentiaire en dépit de ses difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403248_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient qu'elle éprouve des difficultés dans ces déplacements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402039_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le délai d'instruction de sa demande de permis de conduire est particulièrement anormal, ce qui lui cause des difficultés professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511569_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Toutefois, le requérant n'apporte aucun élément sur les difficultés administratives dont il se prévaut. En outre, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509046_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle a donné naissance à sa fille A... le 30 septembre 2025 dans des conditions difficiles par césarienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512738_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., qui fait valoir notamment que les modalités de pointage sont difficiles à respecter compte tenu de son âge et de ses pathologies ; celles de M. D..., pour la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513531_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

‑9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le dépassement du droit au séjour du passager débarqué n’était pas manifeste, eu égard à l’éparpillement et à la difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303888_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

suffisamment établis, et si leur qualification juridique est telle que la créance, dont il se prévaut, peut être regardée, en l'état du dossier et sous réserve de l'appréciation du juge du fond, comme difficilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303965_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

particulier, si l'un des motifs, à savoir la réception par le service d'un courrier de dénonciation de cris et de propos inadaptés envers les enfants n'est pas établi en l'état, l'autre motif tenant aux difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304134_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

son enfant handicapée ; Mme C est atteinte d'un trouble dépressif majeur qui nécessite qu'elle soit réunie avec son époux de façon urgente, elle est enceinte et se retrouverait dans une situation difficile

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302947_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

elle percevait un complément de retraite en 2021 et 2022 dans deux entreprises différentes ; actuellement, elle attend des réponses de onze demandes d'emploi écrites ; mais il est de plus en plus difficile

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2305190_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

médiation de Maine-et-Loire a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 ; - il vit toujours dans un camion dans des conditions difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211024_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

mesure d'éloignement en raison de l'irrégularité de son séjour ce qui la place dans une situation précaire pendant une durée anormalement longue ; - en l'absence de titre de séjour, il lui est plus difficile

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2211521_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

laisser changer une nouvelle fois d'affectation pour gagner un établissement pénitentiaire situé plus près de la région parisienne a mis en cause son droit à la vie privée et familiale en rendant plus difficile

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2209556_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

les remarques figurant dans le compte rendu de l'entretien professionnel étaient justifiées par des relations tendues entre la requérante et ses collègues, un comportement agressif, une acceptation difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206709_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

titre annoncé antérieurement par message électronique du 18 mars, un récépissé de demande de titre lui a été refusé le 16 mai 2022 ; - le refus de remise matérielle du titre accordé le mettant en difficulté

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202769_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

l'établissement scolaire dans lequel ces derniers étaient inscrits, inquiets de la tristesse de ces enfants, ou bien par la mère de l'amie d'une jeune fille accueillie par le requérant, rapportant un épisode difficile

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302214_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, qui a répondu très difficilement aux questions qui lui ont été posées, a indiqué qu'une traduction " français/arménien " avait été faite durant l'épreuve.

Source officielle

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