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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409914_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410173_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407124_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Aboubacar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408012_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409524_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500423_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 Février 2025, Mme C A épouse B représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318331_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504732_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 30 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2307144_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301723_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 à 12h33, Mme C B épouse A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401980_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309466_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 20 juillet 2023 et 1er septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107471_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Adrien Carel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519293_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2519405_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2025 et le 19 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400081_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En deuxième lieu, Mme C... épouse A... soutient qu’elle entrée en France en 2014 pour y retrouver son compagnon, titulaire d’une carte de résident, qu’elle a épousé au consulat de Turquie à Paris en 2016

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403732_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En deuxième lieu, Mme C... épouse A... soutient qu’elle entrée en France en 2014 pour y retrouver son compagnon, titulaire d’une carte de résident, qu’elle a épousé au consulat de Turquie à Paris en 2016

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300678_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502135_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601457_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, Mme B...

Source officielle

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