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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409914_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’
ORTA_2410173_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407124_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Aboubacar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
ORTA_2408012_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A...
ORTA_2409524_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B...
3ème chambre
DTA_2500423_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 Février 2025, Mme C A épouse B représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier
3ème Chambre
DTA_2318331_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504732_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 30 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement
6e Section - 2e Chambre
DTA_2307144_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301723_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 à 12h33, Mme C B épouse A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2401980_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.
ORTA_2309466_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 20 juillet 2023 et 1er septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107471_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Adrien Carel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519293_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme C...
Pole Social (JU)
DTA_2519405_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2025 et le 19 mars 2026, Mme C...
5ème chambre
DTA_2400081_20251211
11 décembre 2025
En deuxième lieu, Mme C... épouse A... soutient qu’elle entrée en France en 2014 pour y retrouver son compagnon, titulaire d’une carte de résident, qu’elle a épousé au consulat de Turquie à Paris en 2016
DTA_2403732_20251211
4ème Chambre
DTA_2300678_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel la
DTA_2502135_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601457_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, Mme B...
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