de court séjour, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer les visas sollicités ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer les visas sollicités ; 3°) de

a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité, dans un délai

tant qu'elle propose de brûler le digestat d'ordures ménagères résiduelles (OMr) dans la chaudière CSR, en violation de l'article 1er du règlement de la consultation et de la règlementation en vigueur visée

l'autorisation d'exploiter les parcelles que M.

d'environ un an, ce qui le prive des revenus générés par l'exploitation des parcelles en cause, pour lesquelles l'autorisation d'exploiter avait été légalement délivrée.

1°) suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de Montpellier lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au droit de l'établissement qu'il exploite

Elle soutient qu'elle ne peut pas exploiter les locaux ni les louer pour des raisons administratives indépendantes de sa volonté car la cessation d'activités de la société qui les occupait précédemment

2022 ainsi que les décisions du 9 mars 2022 et de la note d'affectation du 25 mars 2022 par lesquelles la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle l'a affecté d'office au centre d'exploitation

2022 ainsi que les décisions du 9 mars 2022 et de la note d'affectation du 25 mars 2022 par lesquelles la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle l'a affecté d'office au centre d'exploitation

L'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme ainsi que le règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Cayriech, et notamment son article A2.

de la commune de Clairac (47) lui a opposé un refus de certificat d'urbanisme pré-opérationnel pour la vente d'un ancien bâtiment à usage commercial pour un usage commercial, ensemble la décision explicite

B l'autorisation d'exploiter 81,85 hectares et rejeté la demande tendant à l'exploitation de 37,59 hectares situés sur les communes de Louans et Saint-Branchs.

La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 du règlement n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande de communication de la liste des élevages ayant bénéficié de l'aide visée

Par une décision du 17 juillet 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

La durée de validité de ce visa ne peut être supérieure à un an. () ". 14.

Par décision du 13 septembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Par convention d’exploitation du 28 novembre 2013, cette société a elle-même conféré au groupement d’intérêt économique (GIE) Oc’Via Construction le droit exclusif d’exploitation de cette carrière en vue

En premier lieu l'arrêté litigieux vise les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.