CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001798_20230112
12 janvier 2023
D, que s'est déplacée à l'inspection académique afin selon elle d'attirer l'attention de sa hiérarchie sur les arrêts maladie touchant les agents de l'établissement et pour signaler son inquiétude quant
2ème Chambre
DTA_1906776_20221114
14 novembre 2022
-3 du même code : " Au sens du présent chapitre :/ 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer
JU étrangers 6 semaines
DTA_2202074_20230120
20 janvier 2023
Mme A soutient qu'elle a été attirée vers l'Europe par un réseau de proxénétisme dont elle a rencontré l'un des membres principaux à proximité de son village au Nigéria, qu'elle a été contrainte à la prostitution
1ère Chambre
DTA_2200130_20220920
20 septembre 2022
. / NOTA : l'attention des candidats est attiré sur le fait que tout dossier incomplet ne sera pas analysé. Le mémoire technique devra notamment faire apparaître les éléments demandés ".
magistrat ROUSSEAU
DTA_2106272_20220713
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 27 septembre 2019, le sous-préfet de Narbonne a attiré l'attention du maire de Leucate sur l'exploitation de certains lots de plage notamment le
5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
d'inondation, il ressort toutefois des termes mêmes de cet arrêté que celui-ci mentionne la cote des plus hautes eaux connue sur le secteur en litige - relevée à 29,3 m A, soit la crue centennale de 1856 - et attire
DTA_2206107_20250424
24 avril 2025
16 février 2022, la société Rexiaa a été condamnée à verser à la société AMP, à titre de provision à valoir sur sa créance, la somme de 190 000 euros correspondant au montant évalué par la société Attila
7ème chambre
DTA_2206198_20231229
29 décembre 2023
Une lettre du même jour a notamment attiré l'attention de l'intéressé sur l'interdiction qui lui était faite d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments, quelle que soit leur catégorie
CHAMBRE 3
DTA_2202683_20251219
19 décembre 2025
base des huit années de service effectuées par la requérante au rectorat sans prendre en compte ses services antérieurs dans la fonction publique d’État alors même que l’attention du service avait été attirée
DTA_2008055_20230704
4 juillet 2023
Socotec avait une mission de contrôle technique comprenant la mission F relative au fonctionnement des installations, et que la SEE avait une mission d'assistance aux opérations de réception et n'a pas attiré
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
Si les circonstances exactes de la noyade de la jeune D demeurent indéterminées, cette dernière ayant disparu sous l'eau sans attirer l'attention des deux sauveteurs, dont aucun ne se trouvait alors en
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
Cet architecte retient, d'une part, que " l'usage pratique est de gravillonner ou sabler la surface d'émulsion pour minimiser les coulures et attirer l'attention visuelle " quant à un risque de dérapage
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
L'atelier d'architecture Polynome a présenté les plans de la construction au conseil municipal de la commune de Fort Mahon et plusieurs membres de ce conseil ont attiré l'attention de l'architecture sur
DTA_2103381_20221020
20 octobre 2022
Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités de plusieurs communes, dont celle de Peypin, sur le risque
4ème chambre
DTA_2102327_20221215
15 décembre 2022
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée
3 ème Chambre
DTA_2000638_20221215
L'acte de vente précise, pour sa part, que " L'attention de l'acquéreur a bien été attirée sur le fait que le terrain en bord de Seine subit l'érosion de cette dernière, et qu'il effectue l'acquisition
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
D allègue avoir de nouveau attiré l'attention du directeur des ressources humaines en janvier 2021 sur la nécessité de revoir sa situation professionnelle et de mettre son poste en adéquation avec ses
DTA_2104682_20240328
28 mars 2024
communes du pays de Châteaugiron a commis une illégalité fautive en retenant l'offre de la société Prestalis, qui prévoyait la mise en œuvre de la convention collective ELAC, d'autant qu'elle avait attiré
2ème chambre
DTA_2400311_20260326
26 mars 2026
. / L'attention du demandeur est attirée sur les contraintes pouvant résulter de la présence et de la proximité de ces axes au regard de la nature et des caractéristiques du projet. » Le terrain d’assiette
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316204_20251007
7 octobre 2025
Il résulte tout d’abord de l’instruction que la direction du numérique de La Poste a attiré l’attention de la CDC au mois de mai 2023 à propos de 26 % des quatre-cent-soixante-dix-sept identités numériques
Page 82 sur 102
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.