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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001798_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D, que s'est déplacée à l'inspection académique afin selon elle d'attirer l'attention de sa hiérarchie sur les arrêts maladie touchant les agents de l'établissement et pour signaler son inquiétude quant

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TA

2ème Chambre

DTA_1906776_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

-3 du même code : " Au sens du présent chapitre :/ 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

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TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2202074_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme A soutient qu'elle a été attirée vers l'Europe par un réseau de proxénétisme dont elle a rencontré l'un des membres principaux à proximité de son village au Nigéria, qu'elle a été contrainte à la prostitution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

. / NOTA : l'attention des candidats est attiré sur le fait que tout dossier incomplet ne sera pas analysé. Le mémoire technique devra notamment faire apparaître les éléments demandés ".

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2106272_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 27 septembre 2019, le sous-préfet de Narbonne a attiré l'attention du maire de Leucate sur l'exploitation de certains lots de plage notamment le

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TA

5ème Chambre

DTA_2104783_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

d'inondation, il ressort toutefois des termes mêmes de cet arrêté que celui-ci mentionne la cote des plus hautes eaux connue sur le secteur en litige - relevée à 29,3 m A, soit la crue centennale de 1856 - et attire

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TA

5ème Chambre

DTA_2206107_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

16 février 2022, la société Rexiaa a été condamnée à verser à la société AMP, à titre de provision à valoir sur sa créance, la somme de 190 000 euros correspondant au montant évalué par la société Attila

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TA

7ème chambre

DTA_2206198_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Une lettre du même jour a notamment attiré l'attention de l'intéressé sur l'interdiction qui lui était faite d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments, quelle que soit leur catégorie

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202683_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

base des huit années de service effectuées par la requérante au rectorat sans prendre en compte ses services antérieurs dans la fonction publique d’État alors même que l’attention du service avait été attirée

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TA

3ème Chambre

DTA_2008055_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Socotec avait une mission de contrôle technique comprenant la mission F relative au fonctionnement des installations, et que la SEE avait une mission d'assistance aux opérations de réception et n'a pas attiré

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TA

5ème Chambre

DTA_2008440_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Si les circonstances exactes de la noyade de la jeune D demeurent indéterminées, cette dernière ayant disparu sous l'eau sans attirer l'attention des deux sauveteurs, dont aucun ne se trouvait alors en

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TA

3ème Chambre

DTA_2006578_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cet architecte retient, d'une part, que " l'usage pratique est de gravillonner ou sabler la surface d'émulsion pour minimiser les coulures et attirer l'attention visuelle " quant à un risque de dérapage

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

L'atelier d'architecture Polynome a présenté les plans de la construction au conseil municipal de la commune de Fort Mahon et plusieurs membres de ce conseil ont attiré l'attention de l'architecture sur

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TA

2ème Chambre

DTA_2103381_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités de plusieurs communes, dont celle de Peypin, sur le risque

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TA

4ème chambre

DTA_2102327_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée

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TA

3 ème Chambre

DTA_2000638_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'acte de vente précise, pour sa part, que " L'attention de l'acquéreur a bien été attirée sur le fait que le terrain en bord de Seine subit l'érosion de cette dernière, et qu'il effectue l'acquisition

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TA

1ère Chambre

DTA_2000841_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D allègue avoir de nouveau attiré l'attention du directeur des ressources humaines en janvier 2021 sur la nécessité de revoir sa situation professionnelle et de mettre son poste en adéquation avec ses

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TA

3ème Chambre

DTA_2104682_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

communes du pays de Châteaugiron a commis une illégalité fautive en retenant l'offre de la société Prestalis, qui prévoyait la mise en œuvre de la convention collective ELAC, d'autant qu'elle avait attiré

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TA

2ème chambre

DTA_2400311_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

. / L'attention du demandeur est attirée sur les contraintes pouvant résulter de la présence et de la proximité de ces axes au regard de la nature et des caractéristiques du projet. » Le terrain d’assiette

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316204_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte tout d’abord de l’instruction que la direction du numérique de La Poste a attiré l’attention de la CDC au mois de mai 2023 à propos de 26 % des quatre-cent-soixante-dix-sept identités numériques

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