Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

A C, représenté par Me David-André Darmon, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler une décision de refus de la demande d'obtention d'un logement social adapté en date du 9 août 2022

C..., qui réside désormais aux Philippines, a mandaté un avocat au barreau de Bordeaux, lequel a, à nouveau, saisi le maire de Bordeaux pour solliciter une modification du nom de la place B..., en se prévalant

Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen. Fait à Rouen le 27 mai 2025.

Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen. Fait à Rouen le 27 mai 2025.

lors que la signature de l'engagement écrit à respecter les réserves émises ne l'empêche pas de débuter son projet professionnel, dès lors, notamment, qu'elle ne l'empêche pas de passer l'examen du barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Divatte-sur-Loire, représentée par la société d'avocats inter-barreaux C.V.S., demande au juge des référés :

Le mandat doit, à peine de nullité, être produit en même temps que l'acte qui l'autorise ou enregistré avant l'exécution de cet acte / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, Mme D B, représentée par la Selarl inter-barreaux Balavoine et David avocats - BMP et associés, demande au tribunal : 1°)

. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres. () ".

sera adressée, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine, à la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Rennes et au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, Mme G F, épouse E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal de condamner la caisse d'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2020, Mme B, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Avocajuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6

droits de l'Homme, au Secours Catholique-Caritas, au Groupe d'information et de soutien des immigrés, à l'association des avocats pour la défense des droits des étrangers, à l'ordre des avocats du barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Créantor , rapporteure publique, - et les observations de Me Barreau, représentant la collectivité

Copie en sera transmise, pour information, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.

Copie pour information en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dijon, et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.

sera adressée, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine, à la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Rennes et au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, à la directrice interrégionale des services pénitentiaires, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au