Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars et 22 octobre 2021, la société Owens Cornig Fiberglas France, représentée par Me Perilli pour la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et

Un diagnostic d'occlusion sur bride a été posé.

La gestion du centre culturel a été reprise par la commune de Jarny qui l'a transférée en 2004 à la communauté de communes du Jarnisy, devenue communauté de communes des pays de Briey, du Jarnisy et de

A C et Mme B D, représentés par me Briez-Procureur, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

A a acquis le 28 janvier 2011, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, un appartement situé rue Folles Brises à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), dont la construction a été achevée le

B, après avoir été victime d'une chute, a été adressé par le service d'accueil des urgences au centre hospitalier de Brive le 24 avril 2015 qui l'a orienté en consultation externe vers le centre aquitain

Créée en mars 2000, la SAS Midi-Auto 19 a une activité de commerce de véhicules au 1 avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.

consistant, à la date de la décision attaquée, en un suivi semestriel par un médecin pédopsychiatre, en particulier pour des difficultés d'endormissement, un suivi au centre médico-psychologique de Brienne-la-Vieille

Cette expertise a également révélé qu'une canalisation d'adduction d'eau potable du réseau géré par la SAUR, enfouie dans le terrain, s'est brisée par la pression des terres exercée au début du glissement

Pour retirer, le 20 novembre 2019, à la demande du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, cet arrêté régulièrement prorogé les 15 décembre 2017, 14 août 2018 et 26 août 2019, le maire de la commune s'est fondé

règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Reims : " Dans une rue où la majorité des immeubles est construite à l'alignement, la démolition d'un mur plein ou d'une grille ayant pour effet de briser

B, professeur de mathématiques, a été affecté au collège Jean Maumus de Val-de-Briey, à compter du 1er septembre 2019.

d'eau et d'électricité créant un risque pour la sécurité des occupants du terrain en cause ; *elle a également constaté la présence de détritus et d'animaux ainsi que de bouteilles de gaz et de verre brisé

A est présent en France depuis plus de sept ans et qu'il est employé depuis le 1er janvier 2023 par la SAS Rooftop qui exploite le restaurant Le Gueuleton à Brive-la-Gaillarde, en qualité de commis de

Après avoir évoqué brièvement les violences conjugales dont elle dit avoir été victime de la part du père de ses enfants, elle fait une large place aux difficultés économiques en déclarant " je dois lutter

Veyre Monton ; d'importants travaux d'assainissement ont eu lieu dans cette rue en 2017/2018 ; l'entreprise Colas, chargée de mettre en œuvre la finition de la chaussée, a utilisé sans précaution un brise

plainte du maire de la commune de Wittelsheim, du 3 juillet 2023, font état de ce que dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, des vitres de la mairie et de la médiathèque de la commune ont été brisées

Interpelé le 16 décembre 2024 par des policiers à Brive-la-Gaillarde dans le cadre d'une retenue pour vérification de son droit au séjour, le préfet de la Corrèze a, le même jour, pris à son encontre un

F indiquant être hébergé dans une unité d'accueil pour demandeurs d'asile à Brive-la-Gaillarde.

observations en défense, qu’elle a été prise en charge et logée, à compter du 17 août 2021, dans une chambre d’un hôtel social, d’une superficie de 9 m2, dépourvue de sanitaires, après avoir été brièvement