D A, représenté par Me Cabane demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 juin 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le

C A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U199482, 4 rue Doudeauville, 75018 Paris, représenté par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, le Syndicat départemental de la voirie des collectivités de la Charente-Maritime représenté par la SELARL Cabanes Avocats en la personne de Me Michelin

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; -l'artificialisation des sols de la parcelle d'assiette du projet est excessive ; -la maison objet du permis de démolir de type cabane

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022, 21 avril 2023 et 26 mai 2023, l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représenté par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Selafa MJA et Areas Dommages.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, l'École normale supérieure-PSL (ENS-PSL), représentée par le cabinet d'avocats Cabanes, demande au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société Saur Martinique, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, le département de la Gironde, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

les 12 août 2024 et 4 février 2025, et des mémoires relatifs à la question prioritaire de constitutionnalité, enregistrés les 5 juillet 2024 et 12 juillet 2024, la société EDF, représentée par Me Cabanes

les 12 août 2024 et 4 février 2025, et des mémoires relatifs à la question prioritaire de constitutionnalité, enregistrés les 5 juillet 2024 et 12 juillet 2024, la société EDF, représentée par Me Cabanes

L'intéressée se borne à indiquer les conditions de vie dans les lieux du quartier des Cabanes et du domaine de Boisiviel où elle a vécu et à demander la bienveillance du tribunal, en dépit de la circonstance

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2023 et le 31 août 2023, la société Datex Outre-Mer, représentée par Me Cabannes, demande au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande

L'intéressé se borne à indiquer les conditions de vie dans les lieux du quartier des Cabanes et du domaine de Boisiviel où il a vécu et à demander la bienveillance du tribunal, en dépit de la circonstance

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées